Victoire sur le R.S.I. par Jef CATTELIN


La caisse nationale RSI des travailleurs indépendant qui réclamait 4585.83€ à Mr CATTELIN au titre des cotisations obligatoires renonce au poursuite et prend en charge les frais.
Incroyable tous ça pour ne pas être obliger de reconnaître leurs illégitimité sur la colonie française  » la savoie »
2011.12.12 T.A.S. J.F. CATTELIN PDF