Un savoisien gagne en cassation !


Un savoisien gagne en cassation !

 » Face à la gendarmerie, à la police, aux tribunaux etc……….
la détermination et le courage ‘ SAVOISIEN ‘ paient ! « 

ARRET DE CASSATION AFFAIRE MAGNIN


Que signifie l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Magnin, ce savoisien qui avait refusé le contrôle d’alcoolémie lors d’un contrôle de Gendarmerie.

Cet arrêt signifie tout simplement qu’aucun tribunal Français sur le territoire de la Savoie ne peut juger ou condamner un savoisien sans que celui-ci (s’il en fait la demande ) ne soit défendu par un avocat spécialisé en droit international, et qui plus est, sans que la France n’est répondu à toutes les questions posées par voie de conclusion, de mémoire ou de plaidoirie ! En d’autres termes partout en France n’importe quel contrevenant à la loi peut être condamné excepté en Savoie où un avocat en droit international doit accompagner le plaignant s’il en fait la demande ( et soyons sûr qu’il la fera cette demande !)  , et ou  l’Etat Français interpellé dans différentes questions touchant au  respect ou non du droit international, entraînant sa légitimité ou non en Savoie n’ai répondu officiellement   .

Ce qu’il faut comprendre dans cette affaire, et selon les termes mêmes du rendu de la Cour de Cassation, c’est qu’il y a un problème international majeur en Savoie !

Quel est donc ce problème qui interdit toutes condamnations de savoisiens ?

Tout simplement la légitimité de la présence Française ( et de fait de toutes ses administrations fiscales juridiques militaires etc. etc.…) sur le territoire de la Savoie .La France devra en outre répondre à toutes les questions attenantes au droit international, dont nous savons très bien qu’il n’a pas été respecté par l’Etat Français. Non  enregistrement de la notification écrite à l’Italie de la remise en vigueur du traité d’annexion de la Savoie, ( une simple note verbale sans aucune valeur a été émise à la place…), non respect  et violation du traité de paix et de décolonisation de Paris du 10 février 1947, dont pourtant la France est signataire et dépositaire, qui entraîne de facto l’abrogation  plein texte du traité d’annexion de la Savoie par la France, selon les termes mêmes de l’article 44 paragraphe 3  de ce traité! Non respect par la France du droit de la Savoie dans l’affaire dite des zones franches, dont la Cour de justice de la Haye, saisie en 1932 par la Suisse,  avait déjà condamné l’Etat Français ( il y a donc jurisprudence ) , non respect de la neutralité de la Savoie avec le massacre de dizaines de milliers de savoisiens  jouissant pourtant de cette neutralité acquise lors du traité international de Vienne du 9 juin 1815.
Conclusions ! La France n’a aucune légitimité en Savoie, chaque savoisien est donc libre, et s  un contrevenant savoisien à la loi Française sur le territoire savoisien devait être jugé pour une «  faute  » commise en Savoie, il demandera l’assistance d’un avocat  spécialisé en droit international, et dans le même temps la France devra ( ce qui est impossible) répondre à toutes les questions soulevées par voie de conclusions dans de précédents procès.

 

 

Concrètement, il n’est judiciairement plus possible pour la France, dans aucun domaine juridique, de poursuivre et encore moins condamner un quelconque justiciable sur ce(s) territoire(s) si cumulativement:
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1°) Il n’est pas assisté d’un avocat spécialisé à partir du moment où la demande en a été faite;

2°) Il n’est pas strictement répondu à toutes les questions soulevées par voie de conclusion, de mémoire ou de plaidoirie.

 

Cette décision judiciaire tricolore historique pour la Savoie est sans ambiguïté aucune, puisqu’il casse en toutes ses dispositions un arrêt de la Cour d’appel française de CHAMBERY.
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Il s’agit donc de la première reconnaissance formelle officielle et définitive de l’existence du problème juridique majeur et relevant du DROIT INTERNATIONAL concernant le statut diplomatique de la Savoie et Nizza.

 

D’autres actions seront menées officiellement, au niveau international, saisine auprès de  la cour internationale de Justice de la Haye, et  de différents organes de l’ONU.

Amis savoisiens avez-vous enfin compris que nous sommes chez nous ? Et que la France n’a rien à y faire !!!

154 années de honteuse et désastreuse  présence Française en Savoie se terminent, espérons que la France réagisse rapidement  et positivement à cette alerte lancée par sa justice dans son rendu de cassation , des débordements ne sont à souhaiter pour personne !

 

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Vive la Savoie Libérée !

Télécharger l’arrêt de la cour de  CASSATION Jacques MAGNIN