Un Loueur de Motoneige ce défend en droit Savoisien !


Rolland Avrillon s’est vu fermer son circuit motoneige par l’autorité préfectorale Française de Haute Savoie

Ce dernier conteste la légitimité de la France sur le territoire de la grande Savoie par courrier, extrait:
Je souhaiterais donc que vous me confirmiez officiellement la validité de ce
raisonnement juridique simplissime ou que, vous abstenant de le faire (ce que je
comprendrai compte tenu de votre position et de l’étendue incommensurable des
conséquences politiques administratives et juridiques de cette abrogation pour la
France), j’en déduise que mon activité commerciale et touristique exercée depuis des
années sans problème peut simplement…. Reprendre….

Je souhaiterais donc que vous me confirmiez officiellement la validité de ce raisonnement juridique simplissime ou que, vous abstenant de le faire (ce que je comprendrai compte tenu de votre position et de l’étendue incommensurable des conséquences politiques administratives et juridiques de cette abrogation pour la France), j’en déduise que mon activité commerciale et touristique exercée depuis des années sans problème peut simplement…. Reprendre….

Le premiers courrier en PDF ……Préfecture ANNECY _Putativité française1

La réponse des français et le second courrier de la  sarl-avrillon en PDF