Un homme politique peut-il dire toute la vérité?


Dédicace du livre « un homme politique peut-il dire toute la vérité? » de Bernard Accoyer Président de l’Assemblée Nationale, à Maitre Fabrice BONNARD le samedi 17 décembre 2011 à ANNECY, avec la remise en mains propres des documents juridiques principaux sur la Savoie.

Le Traité d’annexion de la Savoie & Nice du 24 mars 1860 a été suspendu du 10 juin 1940 au 1 mars 1948

1) Chacune des puissances alliées et associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre (annexion de la Savoie en 1860) et dont elle désire le maintient ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s’agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.                                                                                

2) Tous les traités de cette nature qui auront fait l’objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article 102 (voir ci-dessus) de la Charte des Nations Unies.

3) Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés.

 

Dans la lignée des responsables politiques français qui se sont succédé depuis le 10 février 1947, il ne fait aucun doute que l’histoire cachée de la Savoie pose un réel problème pour la france.

Déjà condamnée en 1932 par la Cour Internationale de Justice pour violation du Traité de VERSAILLES, elle a néanmoins de nouveau spolié la Savoie de son droit à la décolonisation et trahi la confiance des 21 signataires (dont les 5 membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU) du Traité de Paix de la Seconde Guerre Mondiale signé à Paris le 10.février 1947, en ne notifiant pas à l’Italie un certain traité (annexion de la Savoie du 24 mars 1860 concernée d’évidence) qu’elle voulait remettre en vigueur, mais dont l’enregistrement au Secrétariat de l’organisation des Nations Unies aurait inéluctablement conduit la Savoie & Nice dans la voie d’une désannexion par l’effet de la décolonisation obligatoire (art.1 de la Charte de l’ONU-1945).

La France a bien tenté en 2010 d’enregistrer avec 63 ans de retard ce traité du 24 mars 1860 au secrétariat de l’ONU, mais elle s’ est vu opposer un refus catégorique de l’ONU. Logique.

Historiquement, juridiquement… et diplomatiquement é.v.i.d.e.n.t.

Le traité de 1860 est en effet PROHIBE (traité de type colonial) mais également et surtout, il est ABROGE par l’effet du Traité de paix de PARIS qui lui est bien enregistré à l’ONU  (n°I-947) et donc, lui, bien en vigueur et opposable!

Nous travaillons à l’élaboration de la feuille de route pour le retrait progressif des institutions régaliennes françaises au profit d’institutions nouvelles et conçues pour garantir le meilleur avenir au peuple Savoisien…

Il sera temps pour lui et lui seul de participer activement dans des urnes sous contrôle international, à l’élaboration effective de ces nouvelles institutions.

Mais pour l’instant, l’heure est à la mobilisation et à la cohérence des discours savoisiens.

A la fête aussi puisque la Savoie est libre et que cela est prouvé même si ce n’est pas encore compris et donc pas encore approuvé par tout le monde.

Alors qu’attendent encore tous les savoisiens pour la faire ensemble; toutes les générations et tous les courants de pensées compris, pour s’unir sous la seule bannière PURE VRAIE FIERE ET LIBRE qui vaille, celle de la Savoie libre et du Nouvel Etat de Savoie bientôt et enfin membre à part entière de l’ONU.

L’heure est donc à la fête et à un avenir radieux pour tous les hommes et femmes ayant le privilège de vivre dans notre beau pays renaissant sur la scène internationale.