UN DOCUMENT POUR DECLARATION IMPOTS ET TAXES FRANCAISE


Ce modèle ne s’applique qu’aux gens qui paient les impôts et les taxes par chèque uniquement.

Imprimer le modèle, mettre le ou les chèques sur la glace du photocopieur, recouvrir le ou les chèques avec le modèle en prenant bien soin de laisser apparaître la formule du modèle.

Imprimer le tout,  joindre l’ensemble (la photocopie et les chèques)au trésor public.

Dernier point, garder  soit  photocopie soit numérisation comme preuve.

« Versé sous réserve de l’abrogation du Traité d’annexion territoriale de la Savoie par la France signé à Turin le 24.03.1860 (article 44 du Traité de Paris du 10. 02. 1947 en vigueur). Cette mention valant, alors, demande de remboursement. »

la Page à imprimer Mention à apposer lors de règlements aux organismes officiels français