Un contrôle de plaques savoisiennes qui tourne au vinaigre !


Samedi 24 novembre 2012

 

14 H 00 de retour de Valloire, à St Martin de la porte, deux motards de la gendarmerie française suivent ma voiture.

 

L’un d’eux me fait signe de m’arrêter. Je me gare après avoir mis mon clignotant. Le motard s’approche de mon

Véhicule. Je baisse ma vitre, Il me demande de couper le moteur.

 

Je lui demande pour quelle raison il m’arrête (à savoir excès de vitesse… mordu la bande blanche …. Etc….)  il me  répond  « non je vous arrête pour plaques non-conformes » ;

 

Il me demande mes papiers,  je lui demande de me présenter les siens « de quel droit me rétorque-t-il très surpris »

 

Je lui présente le courrier du Général Bernard MOTIER, chef de l’inspection générale de la gendarmerie

Française.

 

Surpris il me demande comment j’ai eu ce courrier.

 

Il refuse de me présenter sa carte de gendarme et de mon côté,  je refuse de lui donner mes papiers, lui précisant qu’il

N’a aucune autorité, aucune légitimité sur le sol de SAVOIE qu’il fait partie d’une force d’occupation et qu’il

Est PUTATIF.

 

Vexé, il déplace sa moto la mettant devant mon véhicule de manière à me bloquer, puis il appelle du renfort à la gendarmerie de St Michel de Maurienne.

 

Rapidement un véhicule arrive avec trois gendarmes à bord qui me font monter de force dans leur voiture, laissant

La mienne sur le bord de la route, ma femme seule à l’intérieur.

 

Escorté comme un voyou, ils m’emmènent à la gendarmerie, m’encadrant de très près…….où ils

M’interrogent durant trois heures  (enlèvement et séquestration).

 

Je refuse de nouveau de leur donner mes papiers et par la même occasion le contrôle alcootest.

 

Le gendarme maréchal des logis CHEF Christophe DUBOIS remplit son rapport refusant de noter mes explications

La principale, arrêté pour plaques non conformes ; la seconde qui certifiait que s’il répondait aux questions primordiales que nous posons pourla Savoie….. je ne m’opposerais pas à remettre mes papiers et faire le contrôle d’alcoolémie.

Je lui propose même de téléphoner au Procureur dela Républiquefrançaise.

 

Me prenant pour un « Hurluberlu » il me fait comprendre d’un air autoritaire qu’ici c’est lui le CHEF .. pas moi.

 

Je leur explique de nouveau le droit dela SAVOIE, l’abrogation… peine perdue, ils ne comprennent rien et argumenter en droit c’est tenir tête à ce gradé de la gendarmerie française … cela ne se fait pas !

 

Durant deux heures, la discussion a tourné autour des  droits dela Savoieet de la putativité de la gendarmerie force militaire française d’occupation sur notre sol. Ils ont même fait des copies de mon dossier SAVOIE.

 

A 17 heures OO étant toujours dans leurs locaux, il insistait pour que je signe les papiers me menaçant d’immobiliser

Mon véhicule.

 

Nous avions des invités chez nous le soir même et ne pouvions nous permettre de laisser notre véhicule à la gendarmerie.

 

Ce n’était que du chantage pour m’influencer, mais je ne m’en doutais pas.

 

Pour pouvoir libérer mon véhicule le gendarme Christophe DUBOIS a insisté pour que je signe au moins un papier bien précis, je lui rétorque que je n’ai pas mes lunettes et il me propose de me le lire, mais il omet  de me lire le paragraphe du haut qui précise que j’ai refusé le test d’alcoolémie (qui me fait passer pour un alcoolique) et

En aucun cas il ne parle de l’arrêt pour PLAQUES NON-CONFORMES.

 

C’est pour cela que j’ai signé en précisant sur ma signature « vc » (du latin vi-coactus signifiant : signé sous la contrainte) ;

 

Le gendarme Christophe DUBOIS me précise que je ne dois pas conduire pendant soixante douze heures.

 

Nous reprenons donc la route, ma femme au volant il était 17 h 30. Je demandais à mon épouse de me déposer

Dans un laboratoire d’analyses à St Jean de Maurienne pour me faire faire une prise de sang afin de contrôler

Mon taux d’alcoolémie qui bien sûr était nul ne buvant personnellement jamais d’alcool.  Celle-ci me faisant

Remarquer qu’à 17 h un samedi il n’ya plus de laboratoires ouverts. Nous rentrons.

 

Le lundi 26 novembre le motard Christophe DUBOIS me téléphone à mon domicile, me demande de lui apporter mon permis de conduire àla BMOde Modane, ce que je refuse.

 

Le mercredi 27 novembre je reçois un courrier avec AR de la sous préfecture de St Jean de Maurienne de Monsieur Guy FITZER sous-préfet lui-même putatif, me précisant mon retrait de permis pendant 6 mois.

 

Le lundi 3 décembre le motard Christophe DUBOIS me téléphone de nouveau à mon domicile pour me donner rendez-vous à la gendarmerie d’Aiguebelle le 05 décembre à 10 heures 00 , me précisant qu’il me lirait les papiers et me les remettrait en mains propres. J’accepte.

 

Le mercredi 05 décembre je me présente à la gendarmerie française d’Aiguebelle en SAVOIE avec un témoin

SAVOISIEN, Monsieur B. G. lui-même ancien gendarme.

 

Nous remettons à Monsieur DUBOIS Christophe un dossier complet sur les droits dela SAVOIEet l’abrogation.

 

Refusant toujours de signer, le gendarme français Christophe DUBOIS refuse de me laisser les papiers alors que

Le 03 décembre il me certifiait que je les aurais sans signature de ma part. Nous repartons (car ils sont venus

De Modane pour rien …. !)

 

Le mardi 11 décembre le gendarme Christophe DUBOIS me téléphone de nouveau à mon domicile  me

Précisant que tout compte fait il me porterait ces papiers à CRUET sans que je les signe. Le rendez-vous est pris

Pour le mercredi 12 décembre à CRUET  (de nouveau un  aller retour Modane Cruet Modane ?)

Où il me remet les papiers toujours devant B. G.  témoin SAVOISIEN et ancien gendarme.

 

Nous parlons avec le gendarme Christophe DUBOIS qui nous précise avoir lu notre dossier sur la Savoie remis à Aiguebelle et précisant l’abrogation, qu’il n’était pas au courant de nos droits et qu’il est même allé sur notre site « Pourlasavoie.com » et qu’il y retournerait de manière à mieux comprendre. Nous lui demandons de faire remonter ces informations importantes à ses supérieurs, et de bien vouloir arrêter de faire du RACISME ANTI SAVOISIEN.

Conclusions tribunal Albertville  MAGNIN c. CSM 12.02.2013 finale-1