Suite Affaire Radio des Montagnes…


Lettre ouverte à Mr GRILLET détracteur de Me BONNARD qu’il n’a pas osé affronter sur RDM

Me Fabrice BONNARD (CHAMBERY, Savoie)
Cher Monsieur GRILLET,

Je m’empresse de répondre à votre question juridique précise.

Permettez moi tout d’abord de déplorer que vous ayez refusé de me la poser en direct lors du débat contradictoire que vous avait proposé tout naturellement Monsieur Ralphe BARETA.

Celui-ci pourra confirmer que sur le chemin d’illusions et de recherche égoïste de notoriété sur lequel vous m’avez si élégamment placé à plusieurs reprises, j’ai toujours accepté de débattre avec tout détracteur même farouche érudit et déterminé.

Je dis semblez, car vos messages sont quelque peu contradictoires. Précis historiquement mais inutilement méprisants.

Je vous propose de marcher ensemble sur le chemin de la vérité. C’est un bon chemin. Faites moi juste l’instant de ma réponse, confiance et, vous verrez, c’est PRECISEMENT aussi dans le cas de la Savoie celui de sa Liberté.

Ce qui dérangea le plus les mécréants sympathiques et agressifs ne fut pas la découverte que la terre était ronde, ce fut de devoir admettre qu’elle n’était plus plate au détriment de l’orgueil et d’affirmations de soupçons voire d’accusations de doctes mais toujours fuyants détracteurs…

« Errare humanum est sed perseverare diabolicum »

Mais trêve de joute inutile et insultante pour le travail et les risques que je prends depuis 6 ans pour ce pays et ses populations dont vous êtes et voilà ma réponse :

Il me semble que vous n’avez pas encore compris que l’abrogation du Traité bilatéral d’annexion de la Savoie découle « plein texte » d’un Traité multilatéral et n’a donc pas besoin impératif d’un quelconque traitement juridictionnel. Puisqu’il suffit de la CONSTATER.

Une caducité se juge, une abrogation pas nécessairement puisqu’elle peut être de plein droit. Et cela est le cas en l’occurrence.

Vouloir établir un parallèle entre droit civil et droit international public est en soi périlleux car un peu trop simpliste et naïf.

Mais vous m’avez invité sur ce chemin et je vous y rejoins avec plaisir et, je vous le jure, en souriant sincèrement.

L’organe juridictionnel de l’ONU est la Cour Internationale de Justice de LA HAYE.

Saisie par la Confédération helvétique cette haute juridiction a eu à connaître officiellement du problème du non respect par la France des zones franches. Mais jamais elle ne s’est penchée sur le problème du Traité de 1860. Il a suffi que la France soit menacée par la Suisse d’élargir le débat pour que « miraculeusement » la diplomatie française s’exécute alors qu’elle renâclait depuis des années à obéir à une décision « avant dire droit » de la Cour.

Celle-ci dépendait à l’époque de la SDN et non comme aujourd’hui de l’ONU. Le détail est d’importance car à l’époque le droit à la décolonisation n’existait pas encore et ce « détail » change tout vous allez voir:

L’annulation du Traité d’annexion résulte désormais d’une ABROGATION inscrite dans le marbre d’un traité international MULTILATERAL signé par 22 Etats membres de l’ONU dont ses 5 membres permanents du Conseil de Sécurité.

Ce traité international de PAIX signé à PARIS le 10 février 1947 concerne tous ses signataires et je dirais encore un peu plus la France que les autres puisqu’elle en est la dépositaire officiel et l’enregistreuse personnelle au Secrétariat de l’ONU sous le n° I-947.

L’article 44 qui pose problème renvoyant d’ailleurs et de surcroit expressément à l’article 102 de la même charte de l’ONU relatif à l’enregistrement obligatoire de tous leurs traités par tous les états membres…

La position de la France se retrouve donc particulièrement inconfortable si elle n’a pas notifié dans les formes et délais STRICTS de l’article 44§1, puis enregistré cette notification en vertu de l’article 44§2 qui, c’est fort embêtant, est celui qui lui rappelait précisément les dispositions de l’article 102 de la Charte et donc sa signature officielle au moment même de la création de l’ONU…

Osons donc ensemble le parallèle impossible suggéré par votre question (dont je ne doute pas qu’à ce stade de mes explications un homme de votre niveau intellectuel ne la poserait déjà plus).

Un bail est signé; les loyers ne sont pas payés par le locataire. Pour obtenir l’expulsion il faut saisir le Juge. Mais si un autre contrat plus récent parlant et englobant le premier bail est venu préciser EXPRESSEMENT qu’en cas de non respect du deuxième contrat, l’expulsion était de Droit et acquise d’ores et déjà ET sans procès nécessaire par pure abrogation. La situation est-elle identique? D’évidence non.

Je ne dis pas que la Cour Internationale de Justice n’est pas compétente pour connaitre le problème du statut juridique de la Savoie. Je dis même l’inverse mais il n’est plus nécessaire obligatoirement d’y recourir et si cette haute juridiction était consultée je dis qu’il existe peu de doute quant à la décision qu’elle pourrait prendre compte tenu du CONSTAT de la défaillance avérée et déjà reconnue par la France dans ses obligations FORMELLES.

Le juriste autrichien IHERING connu mondialement pour la pertinence lumineuse de ses pensées juridiques (il a d’ailleurs ce me semble été le principal rédacteur de la constitution de l’Autriche… autre pays alpin) a écrit « La forme est la sœur jumelle de la Liberté »

A méditer n’est-ce pas?

Mais revenons à votre question quel plaignant? Le Nouvel Etat de Savoie par exemple reconnu par plusieurs états membres qui en leur qualité d’états membres peuvent fort bien introduire pour lui le procès auprès de l CIJ de LA HAYE si la France refuse suicidairement de respecter sa propre signature apposée à PARIS sur un Traité multilatéral de Paix à côté de celles des plus puissantes et prestigieuses nations de la planète.

En particulier d’ailleurs certaines qui ont été justement contraintes par l’ONU et depuis 1945 à la décolonisation et donc au démantèlement de leurs empires coloniaux… CQFD.

Quel Juge? Ceux de LA HAYE bien sûr mais pas seulement puisque n’importe quel juge français je dis bien n’importe quel juge français même prud’homal ou consulaire (commerce) a AUJOURD’HUI l’autorité suffisante pour poser une question préjudicielle et faire s’écrouler un château de cartes reposant sur un tapis de mensonges d’état.

Pourquoi croyez vous que réclamée à maintes reprises devant de multiples juridictions françaises et par de multiples justiciables savoyards, l’Etat français a toujours refusé d’y déférer et de se soumettre à un simple avis consultatif ?

Je vous invite à vous pencher à ce sujet très précis sur l’avis consultatif de la CIJ à propos du Kosovo. Je ne doute pas que cela vous éclairera définitivement sur le distinguo à faire entre les cas d’indépendance s’inscrivant dans le cadre strict de la décolonisation (ce qui est le cas de la Savoie état reconnu au plan historique) et les autres….

Quelle autorité faisant exécuter le jugement ? Aucune puisqu’un jugement n’est plus nécessaire mais l’Assemblée Générale de l’ONU existe et elle peut peser très lourdement dans la balance dans le cas de la Savoie n’en doutez pas.

Vos manifestes connaissances historiques vous ont forcément déjà personnellement convaincu de l’importance géostratégique et politique de la Savoie en Europe.

Je serai donc toujours ravi de vous rencontrer si vous le souhaitez en présence de Ralphe BARETTA et avec ou non l’arbitrage des auditeurs de RDM…

Vous voyez je suis certain que nous pouvons fort bien nous entendre, nous comprendre et je le crois nous apprécier malgré nos divergences.

C’est cela aussi la Savoie nouvelle que j’ai l’honneur de défendre au plan juridique, l’avocat est parfois comme le poète de Baudelaire exilé sur le sol au milieu des huées ses ailes de géant peuvent l’empêcher de marcher.

Ghandi était avocat il a obtenu l’indépendance de l’Inde avec panache. Il a écrit « Au début ils se sont moqués, ensuite ils nous ont combattu et à la fin nous avons gagné ensemble »…

Fabrice BONNARD