RECONNAISSANCE DE LA SOUVERAINETE DU NOUVEL ETAT DE SAVOIE PAR L’ETAT DE MONACO


RECONNAISSANCE DE LA SOUVERAINETE DU NOUVEL ETAT DE  SAVOIE

PAR L’ETAT DE MONACO

 

 

 

 

Qu’est-ce qu’un Etat ?

On distingue trois éléments constitutifs de  l’Etat  en droit international :

–   une population ;

–   un territoire ;

–     un gouvernement  ou autorité politique.

 

-A )La Savoie était-elle un Etat ?

 

-Aa ) l’Etat de Savoie,  sa population et  son territoire avec son bornage ratifié par un traité bilatéral entre la France et le royaume Piémont Sardaigne ( Savoie)

Le Moyen-Age

 

L’histoire de la Savoie, au Moyen Age, est celle des efforts d’une lignée de princes dont le génie fut, jusqu’au XVe siècle, de louvoyer au milieu de puissants seigneurs (dauphins du Viennois, comtes du Genevois, ducs de Bourgogne, rois de France,…) pour se rendre maître d’un territoire solide en Lotharingie. Cette politique est appuyée sur la reconnaissance explicite du pouvoir nominal de l’empereur d’Allemagne. Le territoire de la Savoie est bien à l’image d’un pays-carrefour, commandant toutes les routes de l’Europe moyenne.

1032 : Humbert aux Blanches Mains, premier comte de Savoie, fait l’acquisition du Val d’Aoste.

1045 : Odon 1er, fils d’Humbert aux Blanches Mains, se marie avec Adelaïde de Suse. Les comtes de Savoie deviennent marquis de Turin.

1264 : Pierre II fait adopter les Statuts par une assemblée de nobles et de non-nobles. Ces statuts constituent la première assemblée nationale : à partir du XIVe siècle on parlera de réunion des Etats, groupant les représentants de la noblesse, du clergé et des communes.

1286 :Thomas de Thonon (Province du Chablais, Savoie du Nord) est l’auteur d’un Traité d’hygiène en ancien français. Premier auteur d’origine savoisienne connu à ce jour, il est aussi le premier, médecin et versifieur, à avoir rédigé directement en français et en vers son poème scientifique.

1295 : Amédée V fait l’acquisition du château de Chambéry et l’Etat se dote d’une capitale.

1329 : le comte Aymon crée un conseil comtal, conseil résident de justice, fixé à Chambéry.

1416 : le comte de Savoie, Amédée VIII, est élevé au titre de prince et duc du Saint-Empire par l’empereur germanique Sigismond de Luxembourg.

1419 : le comté de Piémont revient en apanage à la Maison de Savoie.

1427 :Amédée VIII réunit le comté de Piémont à la Savoie.

1430 : Amédée VIII fait refondre, sous le nom de Statuts de Savoie (Statuta Sabaudiae), les multiples lois jusque là en vigueur d’un bout à l’autre du duché

La Savoie était, dès cette époque, structurée en Etat-Nation.

L’Etat savoisien était déjà fortement constitué : une autorité unique, solidement instaurée sur de bons fondements, des atouts juridiques, une force militaire importante, un réseau d’alliés s’étendant de l’Angleterre jusqu’au monde Byzantin, un îlot de sécurité en Europe. Les Statuta Sabaudiae se donnaient pour objet de centraliser l’administration, d’affirmer le prestige du souverain face à l’enchevêtrement des pouvoirs et des allégeances issus de la féodalité. A la tête de l’édifice judiciaire se trouve le Conseil résident de Chambéry. Au degré inférieur, la justice est exercée dans les provinces par les juges-mages, assistés d’un procureur fiscal. Le chancelier de Savoie est le premier personnage de l’Etat après le Souverain. Les assemblées des trois Etats ont pour but d’établir entre elles et le souverain une communication désirée. De par leur étendue, les Statuts de Savoie sont plus qu’une constitution, puisqu’il régissent également les rapports sociaux et fondent un Etat aux finances solides. La nation puisait son essence dans une communauté d’origine, d’histoire, de mœurs, de langue et de territoire. Les communautés rurales et urbaines, les seigneurs et ecclésiastiques, acceptaient l’autorité de cet Etat qui s’imposait dans les domaines de la juridiction, de la législation, du monnayage et de l’imposition. En contrepartie, l’Etat apportait sa protection constante et efficace à tous, honneurs et avantages aux seigneurs, franchises et politiques économiques aux communautés rurales et urbaines (les villes étaient munies de chartes). L’Etat créait également des emplois ouvert à tous dans l’administration princière. La Savoie était un pays efficace et prospère. Dès 1450-1480, le Duché de Savoie figure au premier plan des pays européens; il ne lui manque que la souveraineté.

De la renaissance à la révolution française

La maison de France et la maison d’Autriche avaient des ambitions contradictoires : l’une et l’autre convoitaient la possession des cols Alpins entre la Méditerrannée et la Lombardie. Dans le même temps, l’Etat Savoisien connaît une crise profonde à la fin du XVème sicèle, les successeurs d’Amédée VIII n’arrivant pas à s’imposer, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur. Cela se traduit par une succession d’invasions :

1536-1559 : la plus grande partie de la Savoie est occupée par troupes françaises de François 1er, bernoises (Genevois et Pays de Gex), valaisannes (Chablais). L’Etat Savoisien s’effondre. Il faut attendre la défaite du roi de France à Saint-Quentin et la victoire des armées de l’empereur Charles-Quint, menées par Emmanuel-Philibert de Savoie, pour assister à la renaissance de la Savoie.

1600-1601 : sous Henri IV, la France envahit et occupe la Savoie.

1630-1631 : sous Louis XIII, la France envahit et occupe la Savoie.

1690-1696 : sous Louis XIV, la France envahit et occupe la Savoie.

1703-1713 : sous Louis XIV, la France envahit et occupe la Savoie.

1742-1749 : la Savoie est occupée par l’Espagne.

Malgré tout, dès le XVIe siècle, mais surtout à partir du XVIIIe siècle, la Savoie fait partie d’un domaine bien organisé, avec des finances en ordre et des souverains aussi parcimonieux que leurs voisins de France sont dépensiers.

1560 : le Sénat de Savoie, successeur du Conseil comtal fondé en 1329, devient une vraie chambre législative et constituante, avec compétence sur tous les domaines ducaux en deçà des Alpes ainsi que sur la vallée d’Aoste. Le Sénat de Savoie est souverain : le premier président (nommé par le Prince parmi les sénateurs en poste) gouvernait le duché en l’absence du représentant du Prince.

1563 : Emmanuel-Philibert transfère la capitale à Turin, Chambéry étant jugée trop exposée aux troupes françaises. Le Sénat de Savoie reste à Chambéry (deux autres Sénats existent en Piémont et à Nice). C’est à partir d’Emmanuel-Philibert qu’il est possible de parler d’un Etat centralisé, construit sur le modèle des grandes monarchies européennes.

1713 – 1720 : Lors du traité d’Utrecht (1713), la Savoie se voit attribuer la Sicile, ancienne possession espagnole, puis la France et l’Angleterre obligent Victor-Amédée II de Savoie à accepter la Sardaigne en échange de la Sicile, échange concrétisé par le traité de Londres en 1720. « Le duc de Savoie ne se souciait guère de posséder la Sardaigne plutôt que la Sicile; ce qui lui importait essentiellement, c’était la couronne royale qui coiffait les blasons de ces deux îles. Pour cause : la Savoie, qui était une ancienne terre d’empire (à l’image de la plupart des cantons Suisses), ne pouvait devenir un royaume (…) Or, avec le temps, la famille de Savoie, qui s’était définitivement exilée à Turin, voyait grandir son projet italien et rêvait d’une couronne royale, condition essentielle pour unifier ce pays et y régner. L’Italie n’était alors qu’une mosaïque de petits Etats, protectorats ou possessions, que leurs rivalités ne cessaient d’affaiblir, alors que grandissait l’Etat savoisien du Piémont. Ce titre royal rapprochait la famille de Savoie de son ambition italienne ».

1680 – 1773 : Deux souverains éclairés, Victor-Amédée II (1680 – 1730) et Charles-Emmanuel III (1730 – 1773) conçoivent et mettent en place un programme d’innovations dont le dynamisme conduit l’Europe des lumières à admirer la Savoie pour la volonté réformiste de sa monarchie. Celle-ci avait su précéder de plus d’un demi-siècle le grand projet égalitaire porté par les révolutionnaires parisiens de juillet 1789. L’élaboration d’un cadastre en 1730 -le premier d’Europe- avait permis d’établir une certaine égalité devant l’impôt. Les droits seigneuriaux, les privilèges du clergé, la vénalité des charges avaient été bannis de Savoie. L’Etat est structuré, modernisé, les privilèges en voie d’extinction.

Révolution française et Napoléon 1er

1792 : en septembre, les troupes françaises viennent « libérer » les savoisiens. La République française annexe, pour la première fois, la Savoie, par un décret de la Convention nationale qui fait référence au « peuple souverain de la Savoie« .

 

1760

 

Traité de limites conclu entre le Royaume Piémont Sardaigne ( Savoie) et la France le 24 mars 1760

http://bornes.frontieres.free.fr/histoire/Traite_des_limites.htm

Les bornes frontières entre la Savoie et la France demeurent toujours, numérotées et gravées, avec d’un côté  la croix pour la Savoie et de l’autre  la fleur de lys pour la France.

 

Toutes les bornes frontière de Savoie

1793 : la situation est fortement dégradée : lorsqu’il fallut lever une armée de 300 000 hommes sur toute la République, seuls 33 jeunes se présentèrent à Chambéry. Une contre-offensive des armées Savoisienne libère les vallées alpines et Annecy. Des émeutes hostiles à l’occupation française ont lieu à Chambéry et Rumilly.

Cette occupation française va durer vingt-trois années durant lesquelles le pays va régresser.  L’état de guerre quasi-perpétuel lassa très rapidement des populations avides de paix. Une partie de l’élite émigre et les pertes humaines résultant de l’invasion de 1792 et de la conscription sont estimées à 80 000 personnes, sur une population totale de 441 000 habitants, soit 18 % de la population. Pour la Savoie, Napoléon n’est pas un héros.

1814 : les représentants de Genève, appuyés par ceux de l’Autriche, proposèrent de détacher une partie de la Savoie (le Chablais et le Faucigny) de la monarchie Sarde pour la faire entrer dans la Confédération Helvétique, « aux mêmes conditions que chacun des autres Etats souverains« . Une partie restait française (Genevois et Savoie Ducale). Le royaume de Sardaigne conservait la Tarentaise et la Maurienne et recevait, en échange,  l’Etat de Gênes, ville et territoire, ainsi que l’avait déjà prévu un article secret du premier Traité de Paris. Victor-Emmanuel Ier, duc de Savoie, s’y opposa en ces termes : « nous ne sommes ni la Maison de Piémont, ni la Maison de Sardaigne, mais celle de Savoie« . Pour sa part, la population était opposée à l’éclatement de la Savoie et marquait son refus de tout régime français, quel qu’il fût.

1815 : Le second traité de Paris qui corrige certaines des erreurs du traité de 1814 : la Savoie n’était pas démantelée, et quelques communes étaient transférées à Genève et contrepartie de la zone Franche et de la Neutralité.

Buon Governo et Statuto

 

1815-1831 : Victor-Emmanuel Ier (jusqu’en 1821) et Charles-Félix maintiennent tous les anciens usages et le Buon Governo est une période anachronique où le Savoie est un îlot de paternalisme absolutiste. Le Sénat est rétabli, à Conflans (Albertville), mais perdait peu à peu ses attributions. Dans le même temps, une bonne gestion est maintenue : les impôts sont diminués et de grands travaux réalisés.
1848 : Charles-Albert octroie le Statuto qui reprend la charte de 1815, sans attendre, comme la plupart des autres souverains d’Europe, que l’émeute n’arrache une constitution. Les institutions nouvelles comportent une constitution (statut) et un parlement et instaurent les élections au suffrage censitaire abaissant le cens à payer en Savoie. Une tentative d’invasion par des troupes françaises, les voraces, se produit, mais est arrêtée par la population de Chambéry. 
1848-1860
: cette période est celle de l’apprentissage de la vie politique moderne. Les institutions représentatives permettent à la population de s’exprimer, au moment même où la France est soumise à l’arbitraire absolutiste de Napoléon III : les conseils municipaux élus choisissent les syndics (maires), la chambre des députés est renouvelable tous les cinq ans, la presse est libre, tous les citoyens sont égaux devant la loi. Grâce à Cavour, qui élabore des projets de liaisons transalpines, le pays retrouve sa vocation séculaire. Les députés savoisiens purent obtenir du gouvernement de Turin un avantage de fait de la nationalité, ce qui ne sera plus possible à partir de 1860.

 

 

Reconnaissance diplomatique d’un Etat

En droit international, la reconnaissance diplomatique est l’acte politique unilatéral par lequel un Etat  reconnaît un autre État, ou son gouvernement de façon officielle. La reconnaissance diplomatique peut être accordée soit de facto soit jure . Elle consiste alors couramment en une déclaration de reconnaissance émise par un gouvernement.

– 1 La locution latine de facto signifiant « de fait », « dans les faits » ou encore « dans la pratique

– 2 La locution latine de jure signifiant  « de droit ; par le droit ; par la loi. » Exprime l’idée d’impératif légal parfois d’impératif nécessaire.

– 3 Y-a-t-il une forme précise pour établir une reconnaissance diplomatique d’un état par un autre état ?

– 4La Savoie a-t-elle été reconnue par un Etat ?

 

 

Un pays peut-il reconnaître la Savoie ? de facto ?

 

-1)a Dans les faits la Savoie est-elle un pays à part entière ?

L’omniprésence de la France en Savoie, la gestion de tous les biens de la Savoie par les administrations françaises, l’impôt versé par les savoyards à la France, , enfin toutes les lois qui s’appliquent à la France s’appliquant de facto en Savoie. La Savoie est divisée en deux départements français, cette chose est officielle et reconnue dans le monde entier, et tout ceci constituant une réalité sociale aux yeux du plus grand nombre !

Alors existent-il des faits qui feraient que la Savoie soit un pays ?

Oui, en ce qui concerne l’enregistrement du traité d’annexion de la Savoie : en vertu de l’article 44 du traité de paix avec l’Italie signé à Paris le 10 février 1947, les traités antérieurs (au rang principal desquels se trouve le traité de Turin du 24 mars1860) n’ayant pas été notifiés à l’Italie (art. 44, paragraphe 1er) puis enregistrés à l’ONU (art. 44, paragraphe 2) sont expressément « tenus pour abrogés » (art.44, paragraphe 3) !

Voilà la réponse, les faits sont là ! On peut donc prédiquer que le défaut de notification à l’Italie par la France de remise en vigueur du traité d’annexion de Turin du 24 mars 1860, et le non enregistrement de cette notification (forcément puisqu’elle n’a jamais été faite), entraine  l’abrogation du traité d’annexion de Turin du 24 mars 1860, la Savoie recouvrant donc sa souveraineté !

 

– 2a)  Un pays peut-il reconnaître la Savoie ? de jure ?

Oui si l’état en question  (la Savoie ) jouit d’un droit légal lui permettant d’être reconnu en tant qu’Etat !

Quel est ce droit ?

Une fois de plus il faut se reporter au traité de paix de Paris du 10 février 1947 et de l’article 44 paragraphe 1, 2, et 3 que la France a violé en ne le respectant pas, entrainant de fait l’abrogation du traité d’annexion de Turin du 24 mars 1860. La Savoie libérée alors du joug de la France, se retrouve donc dans la même situation qui était la sienne avant la signature de ce traité du 24 mars 1860, c’est à dire un état ( multi centenaire )   libre, et dont le peuple,  pour qui son monarque, le Duc de Savoie,  avait  renoncé à son droit d’allégeance, devenait pour quelques semaines souverain. L’état souverain de Savoie jouit donc du même droit que n’importe quel autre état d’être reconnu officiellement.

 

– 3 Y-a-t-il une forme précise pour établir une reconnaissance diplomatique d’un état par un autre état ?

– 3a) Il n’y a pas de forme ni de formule précise pour une reconnaissance d’un état . Par exemple la reconnaissance du Conseil National Libyen ( mouvement de contestation du régime de  Kadhafi) s’est faite sur le perron de l’Elysée par une simple poignée de main.

 

– 4La Savoie a-t-elle été reconnue par un Etat ?

–      4) l’Etat de Monaco reconnaît l’Etat de Savoie

Le 15 mai 2012 Fabrice Bonnard Président du Conseil National du nouvel Etat de Savoie s’adressait  à S A S le Prince De Monaco , afin de l’interpeller sur le brûlant sujet de la Savoie. Cette missive adressée au Prince contenait , outre  l’exposé concis des faits juridiques entrainant de facto l’abrogation du traité d’annexion de Turin du 24 mars 1860  ,  une demande de reconnaissance de la souveraineté  de la  Savoie . En d’autres temps cette lettre aurait remplie un peu plus la corbeille d’un quelconque  gratte papier de la principauté . Non seulement ce ne fut pas le cas , mais, 2 mois plus tard, une réponse, émanant des archives  ( les archives d’un pays étant le lieu où s’inscrit l’histoire ) de la principauté, adressée à «  Monsieur le Président Conseil national du nouvel Etat de Savoie, pour le remercier de l’envoi de son aimable ( c’est à dire que le Prince a aimé le courrier! en diplomatie chaque mot est choisit), au sujet de la souveraineté de la Savoie .
Voilà donc la reconnaissance officielle de l’Etat de Savoie, triple reconnaissance  peut-on conclure, reconnaissance du Président , du CNES, et de la souveraineté de la Savoie !

Merci à l’Etat de Monaco .

Reconnaissance Monaco 2012 PDF

La renaissance du Nouvel Etat de Savoie, après 153 années de honteuse francitude , n’est plus une chimère, mais bel et bien une réalité. Réalité éclairée par la lumière divine de la Vérité, dans la pureté des cœurs dont le principal, le cœur  de la Savoie, bat au rythme de celui de ses enfants, dont un grand nombre , encore endormis  par tant de mensonges,  s’éveillent  lentement mais sûrement dans un printemps annonciateur de résurrection, résurrection d’un pays  et de son  peuple ,  sous les auspices de son drapeau, dont le cœur , la croix blanche, est justement le signe de la résurrection !

Fert Fert Fert

Non nobis, non nobis, DomineSed nomini tuo da gloriam