Madame la Garde des Sceaux, Messieurs les avocats de Savoie
Traité de Turin du 24 mars 1860 ratifié le 11 juin 1860
Promesse de l’Empereur
Je vous promets le maintien de vos droits acquis
Le peuple ne votera qu’avec les garanties données aux députations savoisiennes
et les 130533 oui du plébiscite.
– Maintien des droits acquis
– Division en deux départements
– Maintien de la COUR D’APPEL et de tous les tribunaux
– Zone franche créée pour éviter le démembrement du pays, ce qui va entrainer
le vote « OUI » et « OUI ZONE »-
– Et d’autres intérêts qui seront sauvegardés
C’est un pacte synallagmatique, imprescriptible et irréfragable