Non à la fermeture de la COUR D’APPEL de Chambéry


Madame la Garde des Sceaux, Messieurs les avocats de Savoie

Traité de Turin du 24 mars 1860 ratifié le 11 juin 1860

Promesse de l’Empereur

Je vous promets le maintien de vos droits acquis

Le peuple ne votera qu’avec les garanties données aux députations savoisiennes

et les 130533 oui du plébiscite.

– Maintien des droits acquis

– Division en deux départements

– Maintien de la COUR D’APPEL et de tous les tribunaux

– Zone franche créée pour éviter le démembrement du pays, ce qui va entrainer

le vote « OUI » et « OUI ZONE »-

– Et d’autres intérêts qui seront sauvegardés

C’est un pacte synallagmatique, imprescriptible et irréfragable