Menace de Nathalie POINTET Inspectrice du recouvrement DE L’URSSAF


Madame Nathalie POINTET Inspectrice du recouvrement n’est pas contente ! elle n’assume pas du tout le contrôle URSSAF qu’elle fait subir à Mr MACHET au nom de l’état Français putatif . Mr MACHET  lui a fait parvenir un courrier dans ce sens 2012.09.06 Ets MACHET to URSSAF

Madame Nathalie POINTET oublie juste que nous ne reconnaissons pas la légitimité de la France en Savoie Haute Savoie et Nice donc des services de cette dernière.

Le fisc ce jour renonce à recouvrir plus de 470 000 € dans l’affaire PORTIGLIOTTI qui a opposé une défense savoisienne.

Nous invitons Madame Nathalie POINTET à nous poursuivre avec du droit français que nous ne reconnaissons pas et qui fait reculer la France chaque jour.

Ci-dessous les mails de menace reçus ce jour:
Nom : POINTET
Prénom : NATHALIE

Email : nathalie.pointet@urssaf.fr

Message:

Monsieur,

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, que vous citez ci-dessous, je vous enjoins de retirer DANS LES PLUS BREFS DELAIS mon nom et prénom ainsi que mes coordonnées, du document PDF figurant dans l’onglet juridique  »conclusions et rendus de justice » : Affaire Fernand MACHET (contestation contrôle URSSAF)
2012.09.06 Ets MACHET to URSSAF.

Ma hiérarchie se joint à ma démarche.

Salutations.

Nom : POINTET
Prénom : NATHALIE

Email : nathalie.pointet@urssaf.fr

Message:

Conformément au message précédent, je vous enjoins de retirer immédiatement le document titré sur l’onglet  »juridique » 2012.09.06 Ets MACHET to URSSAF ; ou a minima les mentions de mon nom, prénom et coordonnées. A défaut, l’URSSAF et moi-même porterons plainte pour non respect de la loi informatique et liberté.

Salutations.

La réponse de Maître BONNARD Président du CNNES

Chère Madame,

Nous avons bien reçu votre demande de retirer du site une lettre que vous même et votre service avez adressé à un cotisant Mr Fernand MACHET.

Nous ne pouvons hélas satisfaire cette demande abstruse.

Il ne s’agit pas d’une lettre personnelle indiquant vos coordonnées personnelles, mais tout à l’inverse d’un document administratif officiel par lequel votre employeur qui est un organisme officiel vous a chargé de réaliser un contrôle officiel.
Il convient donc que vous assumiez et surtout lui, entièrement, la manière dont vous l’avez initié.
Sans doute votre réaction et cette requête impossible à satisfaire, s’expliquent-t-elles en réalité par votre angoisse à l’idée que l’URSSAF soit publiquement incapable de jouer la parfaite transparence dans ce dossier (et dans beaucoup d’autres) et ait à présent des difficultés insurmontables pour pouvoir justifier de la parfaite légitimité de votre organisme en Savoie et sur Nice.
Mais cela est votre problème, pas le notre. Il est énorme nous en convenons.
Il vous appartient de demander à l’Etat français de vous fournir des éléments de réponse juridique solides s’ils existent ce dont nous doutons fort.
C’est d’ailleurs ce que Monsieur MACHET vous a courtoisement invité à faire semble-t-il.
Bien entendu vos réponses officiels et justificatifs produits ne seront pas « cachés » par notre site et nous les publierons volontiers.
Mais nous sommes au regret, en l’état, de refuser de déférer à votre curieuse sollicitation de rendre anonyme une lettre officielle.
Bien entendu vous pouvez attaquer judiciairement notre site en Droit français, ce qui ne manquera pas d’être passionnant et instructif.
Nos échanges de conclusions ou écritures judiciaires étant évidemment publiés au fur et à mesure de cette procédure qui nous ravira puisqu’elle permettra de faire savoir très officiellement à toute la Population concernée, si oui ou non, vos contrôles et actes sont encore valables en cas d’abrogation du Traité d’annexion territorial de la Savoie?

Veuillez recevoir, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Fabrice BONNARD
Avocat de la Savoie
Président du CNES
Directeur de la Publication