Le 25 septembre 2013, au Palais de justice de Chambéry, la Savoie et Maître Fabrice Bonnard avaient rendez-vous avec la France et la (in)justice, un rendez-vous pour l’histoire !
Extraordinaire, époustouflant ! Que dire de plus tant la démonstration de l’illégitimité de la France en Savoie fut magistralement prouvée, expliquée, explicitée avec force et détails par Maître Bonnard, devant un public savoisien ébahit, venu nombreux assister à ce moment historique, où une page de l’histoire de la Savoie s’est écrite !
Répondant aux accusations —que dis-je— aux calomnies de l’avocat de la partie civile Monsieur Bozon, heu ! pardon : Maître Bozon, Fabrice Bonnard, accusé d’employer des salariés sans les rémunérer, de ne pas être à jour de cotisations, d’URSSAF, etc., et plus incroyable encore, d’usurpation du titre d’avocat, répondait à ces attaques et preuves à l’appui, en vrai tribun, renvoyant ainsi ses accusateurs à leurs études.
En démontrant avec brio que, loin d’être un usurpateur du titre d’avocat, il donna au contraire, par sa prestation magistrale et sur un ton empreint de vérité autant que de sincérité, de nouvelles lettres de noblesse à cette profession, si mal représentée par les barreaux stipendiés de Savoie !
Le principal argument de Maître Bonnard, l’argument choc, l’argument inébranlable, étant celui de la non-notification par la France à l’Italie de la remise en vigueur du traité d’annexion de la Savoie et de son enregistrement à l’ONU, conformément au traité de paix de la Seconde Guerre mondiale (signé à Paris !) du 10 février 1947, [art. 44, § 1, 2, 3,] opposé à l’affirmation de la Cour prétendant le contraire. Preuve à l’appui et citant la première réponse du gouvernement français à la question du député Yves Nicollin, sous la plume de son ministre de l’époque, Bernard Kouchner, du 15 juin 2010, promettant « dans les plus brefs délais de faire procéder à cet enregistrement (du traité et non de la notification, incroyable erreur !), dont toutes les dispositions ont déjà été prises, » Maître Bonnard dans le silence gêné de la Cour, avec en main un dossier à charge, et dans une envolée lyrique dont seule la vérité peut l’avoir inspiré, chambardait ce mensonge si malicieusement proféré !
Continuant sa diatribe et utilisant cette fois l’ironie, Maître Bonnard s’attaqua à la vaine tentative du Gouvernement français de faire enregistrer ce traité 63 ans après le délai prévu ; et demanda comment la France pouvait faire enregistrer un traité d’annexion en 2010 à l’ONU, dont la mission est principalement l’élimination du colonialisme. [65/119 troisièmes décennies internationales, l’élimination du colonialisme.]
Citant ensuite les 2 réponses de novembre 2012 et janvier 2013 du Gouvernement français par le Ministère de Monsieur Laurent Fabius, —toujours en réponse aux questions du député UMP Yves Nicollin,— Maître Bonnard révélait un nouveau mensonge français. En effet dans ces deux réponses (identiques à un mot près !!!) on y apprend qu’une note verbale de remise en vigueur du traité d’annexion de la Savoie a été envoyée à l’Italie, en guise de notification écrite ! L’avocat savoisien ironisa sur la prouesse que représentait l’enregistrement écrit d’une note verbale !
La démonstration sans appel de l’abrogation du traité d’annexion de la Savoie par la France en 1860, fut magistralement exposée, et ceci en vertu du traité de paix de Paris du 10 février 1947 conformément à l’article 44, § 1, 2 et 3, non respecté par la France dont elle en est pourtant dépositaire et signataire !
Maître Bonnard déjà interrompu lors de sa plaidoirie par l’Avocat général (prétextant qu’il prenait du temps de parole aux autres affaires en attentes), termina sous l’injonction cette fois du Président du tribunal, qui —soit dit en passant— fut remarquablement calme et bienveillant tout au long de cette plaidoirie, jusqu’au moment où il l’interrompit brutalement, créant ainsi un incident (noté par le greffier), l’affaire avait trop duré, jugea-t-il, ce fut d’ailleurs le seul jugement qu’il rendit, l’affaire étant renvoyée au 30 octobre.