Lettre du Capitaine Ferdinand Belmont mort illégalement pour la france en 1914


«La teneur de ces quelques lettres atteste de l’élévation morale et spirituelle de ce peuple enraciné dans sa terre et son histoire. Mais c’est sans égards pour la noblesse de ces cœurs que la France a choisi de préférence les peuples situés sur les marches de ses territoires pour constituer les bataillons qui allaient avancer sur les lignes de front.

Dans la fleur de sa jeunesse.que le jeune Ferdinand Belmont fut fauché comme des centaines de millier d’autres, dont les familles n’eurent pour autre consolation que l’espérance de les retrouver dans une autre vie.
À la lumière de ce que nous savons aujourd’hui, quant au fait que la France n’est que putative en Savoie, nous comprenons par ailleurs que ces vies furent en vain sacrifiées, pour des causes qui leurs étaient en fait étrangères.
Le temps a passé, mais l’imminence d’un conflit armé mondialisé ne faisant qu’augmenter à mesure que s’égrènent les dépêches de l’actualité, notre souhait est que pareil gâchis ne se reproduise point ; que les leçons du passé nous servent à épargner les forces vives de la Savoie. Laquelle Savoie réclame nos esprits et nos volontés pour se reconstruire, et ne saurait donner son sang pour des batailles qui se point les siennes.»
L’affaire de la Cour de Justice
Internationale de la Haye
La Cour de La Haye avait été saisie de l’affaire des zones franches en 1924. En effet, le 30 Octobre 1924 la France et la Suisse signaient un « compromis d’arbitrage » qui confiait à la Cour de Justice internationale une mission d’interprétation et une mission d’exécution:  » indiquer aux Parties quel est entre elles l’effet de l’article 435 et, subsidiairement, établir le régime nouveau. » Cette affaire avait commencé le 28 Juin 1918 lorsqu’à l’article 435 du Traité de Versailles les gouvernements suisse et français s’étaient mis d’accord pour supprimer les zones franches de Savoie.
Le 19 Août 1929 la Cour permanente de Justice internationale considéra que l’article 435 «  n’avait ni abrogé, ni pour but de faire abroger les anciennes stipulations relatives aux zones franches. » La Cour donna aux deux gouvernements un délai expirant le 1er Mai 1930 pour régler le nouveau régime des territoires zoniens.
Les deux gouvernements n’ayant pas réussi à s’entendre dans le délai fixé par la Cour, celle ci rendit, le 6 décembre 1930, une nouvelle ordonnance qui confirmait son premier jugement.
Le second arrêt de la Cour de La Haye était suspensif, tout comme le premier. Un arrêt définitif ne pourrait être prononcé qu’après un troisième recours. Les deux gouvernements ne parvenant pas plus à s’entendre à l’issue du second arrêt qu’ils n’y étaient parvenus à l’issue du premier; le gouvernement suisse déposa un troisième recours et les audiences furent fixées pour le mois d’Octobre 1931.
Les plaidoiries s’achevèrent le 29 Avril. La Cour de La Haye rendit son arrêt définitif le 7 Juin 1932, c’était de nouveau une condamnation de l’attitude française:
 » (…) entre la France et la Suisse, l’article 435, alinéa 2, du Traité de Versailles, avec ses annexes, n’a pas abrogé et n’a pas pour but de faire abroger les stipulations du Protocole des Conférences de Paris du 3 Novembre 1815, du Traité de Paris du 20 Novembre 1815, du Traité de Turin du 16 Mars 1816 et du Manifeste de la Cour des Comptes de Sardaigne du 9 Septembre 1829, relatives à la structure douanière et économique des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex… Le Gouvernement français doit reculer sa ligne de douanes conformément aux stipulations des dits traités … Il convient de fixer au 1er Janvier 1934 la date à laquelle le recul des douanes françaises doit avoir été effectué. »
Ce dernier arrêt était exécutoire, il n’y avait plus de recours possible et la France exécuta, à la date fixée, la sentence de la Cour Internationale de Justice de La Haye. La France retira ses douaniers de la frontière politique pour les établir à la limite des petites zones telles qu’elles avaient été établies en 1815, 1816 et 1829 ( le Manifeste de 1829 établissant la zone de Saint-Gingolph).
Cordon fiscal ou contrôle douanier ? Cependant il demeura à la frontière un cordon fiscal, en effet la Cour avait précisé  » que le recul de la ligne des douanes ne préjuge pas du droit, pour le Gouvernement français, de percevoir, à la frontière politique, des droits fiscaux n’ayant pas le caractère de droits de douane. » Ainsi, à la frontière politique, ce n’étaient plus des douaniers qui officiaient mais des agents des contributions indirectes, tandis que quelques kilomètres plus loin, à la limite des petites zones franches, était établi le véritable cordon douanier. Il n’y avait donc plus de « bureaux de douane » à la frontière et les édifices portaient désormais les noms de  » Bureau Fiscal » ou « Service Fiscal ». En ces bureaux les « agents des contributions indirectes » devaient percevoir les taxes fiscales qui n’étaient pas de nature douanière. Par taxes fiscales on entend  » tous les droits frappant certaines marchandises produites, ou existant, ou circulant sur le territoire français et destinées à la consommation intérieure. » Ce cordon fiscal ressemblait à s’y méprendre à un cordon douanier: Les agents des contributions indirectes revêtaient l’uniforme des douaniers, s’exprimaient comme des douaniers et effectuaient des contrôles qui s’apparentaient fortement à des contrôles douaniers … Mais a n’était pas des douaniers! A quoi servaient donc ces ersatz de douaniers disposés à la frontière dans des ersatz de bureaux de douanes ? Ils servaient à préparer l’abus de droit !
N’oublions pas, n’oublions surtout pas, que les gouvernements suisse et français étaient d’accord dès le début de l’affaire pour supprimer toutes les zones et que c’est une votation populaire qui les contraignit à se retrouver devant la Cour de Justice de La Haye ! Ne nous étonnons donc pas de constater qu’au lendemain même de la décision de ce tribunal les gouvernements préparaient déjà l’abus de droit afin de revenir aux termes du marché passé en 1918 sur le dos des Savoisiens : . »..DONNANT-DONNANT; maintien et garantie de la neutralité suisse contre neutralisation et franchises zonières de la Savoie … » Cet abus de droit avait pourtant été prévu à la page 167 de l’arrêt du 7 Juin 1932:
«  Une réserve doit être faite pour le cas d’abus de droit car il est certain que la France ne peut échapper à l’obligation de maintenir les zones, en créant, sous le nom de cordon de surveillance, un cordon douanier. Mais la Cour ne saurait présumer l’abus de droit. »
Arrangement ou abus de droit? La Cour avait fort bien présumé! La France réalisera cet abus de droit, cela se fera progressivement, et avec le plein accord de la Suisse. La supercherie passera quasiment inaperçue bien que faisant l’objet d’actes officiels entre les deux gouvernements; ces actes sont autant de violations du droit international. Le dernier en date, à notre connaissance, est celui qui établit un bureau de douane à Bardonnex, sur l’autoroute de contournement de Genève. Cet acte, appelé « arrangement pour l’établissement de contrôles nationaux juxtaposés » fut signé le17 novembre 1993, il devait entrer en vigueur le 19 décembre 1994. Il n’a cependant été publié au Registre Officiel suisse qu’en Octobre 1995! Pour ce qui est du Journal Officiel français nous n’avons à ce jour trouvé aucune mention de cette installation douanière!
Arrangement ou abus de droit? Le cas de la douane de Bardonnex a valeur d’exemple en cette affaire: Il y a de cela quelques années la douane française demeurait encore aux emplacements que lui avait assignés la Cour de Justice Internationale, bien en retrait de la frontière politique. On avait alors l’impression de franchir deux douanes pour se rendre en Suisse. Ainsi, en venant d’Annecy, une première douane était-elle installée au Châble, puis une seconde à Saint-Julien. En réalité il n’y avait qu’une douane: au Châble où des agents des douanes étaient habilités à percevoir des taxes douanières. La « douane » de Saint-Julien n’en était pas une, il n’y avait là que des policiers, seulement habilités à effectuer des contrôles de police, et des agents des contributions indirectes cantonnés dans des bâtiments dont l’enseigne n’était pas « Douane » mais « Bureau Fiscal ». Ces agents n’étaient absolument pas habilités à effectuer des contrôles douaniers; ils n’étaient là que pour habituer la population frontalière à une présence d’apparence douanière à la frontière afin de préparer l’abus de droit. Cet accord franco-suisse qui transféra la douane du Châble à Bardonnex s’appelle un « Arrangement »; cette appellation est assez parlante. Ces arrangements entre deux pays ont certes une valeur légale; ce sont des accords bilatéraux, … mais peut-on ainsi s’arranger avec le droit international? Peut-on ainsi mépriser des traités qui ont établi des frontières et défini des nationalités? Où est le droit dans tout cela, et où sont passés les droits et libertés que ces traité garantissaient aux populations locales? Cela pouvait-il, cela peut-il faire l’objet « d’arrangements »? Les droits des populations qui vivent de part et d’autre de la frontière appartiennent-ils à Paris et à Berne? Le 7 Juin 1932 une Cour de justice Internationale a rappelé que les traités prévalaient sur les lois; cela est vrai en droit international, cela l’est également au terme des droits nationaux.
Mais que valent ces droits? Les gouvernements suisse et français se sont moqués du peuple savoisien en 1918, du peuple suisse en 1924, et, plus récemment, de la Cour de La Haye! Ainsi les douaniers qui officient aujourd’hui à Bardonnex, et sur toute la frontière, le font-ils au mépris du droit, dans la plus totale illégalité.
Et ce n’est pas seulement le droit international qui est bafoué; c’est également le droit national: C’est le parlement français qui stipula, le 27 décembre 1933, par une loi, que «  les territoires situés entre la frontière et la ligne des douanes cesseraient à dater du 1er Janvier 1934 d’être assujettis au régime douanier français. » Cette loi avait été promulguée suite à l’arrêt de la Cour de La Haye.
T.V.A ou taxe douanière? Aujourd’hui les agents des douanes établis illégalement à la frontière ne manquent pas de cynisme et ils réclament la T.V.A en prétendant que ce n’est pas là une taxe douanière puisqu’elle est perue sur tout le territoire français: Mais la T.V.A, lorsqu’elle est perue au franchissement de la frontière, devient une taxe douanière, il n’y a qu’un douanier pour oser soutenir le contraire! Une taxe imposée du fait de l’importation peut- elle être autre chose qu’une taxe douanière?
Les sommes perçues ainsi, en toute illégalité, sont colossales; pour exemple, durant la seule année 1994 les Douanes Générales du Léman ont perçu: au titre des droits et taxes la somme de 3,2 milliards de francs, et au titre d’amendes pour transfert « illégal  » de capitaux la somme de 4,3 milliards de francs. En 1994 avec moins de deux cents employés les Douanes du Léman ont réalisé un chiffre de 7,5 milliards de francs. Cette somme équivaut au cumul des chiffres d’affaire des deux premières entreprises privées de Haute-Savoie: Entremont et Evian. A noter que, pour la douane, le chiffre d’affaire n’est pas éloigné du bénéfice, ce qui n’est pas le cas pour des sociétés qui produisent autre chose que des formulaires et des tracasseries.
Et cela dure depuis plus d’un demi siècle. Rappelons qu’en matière de taxes indûment perues il est d’usage, en droit international, d’accorder à ceux qui ont été lésés des indemnités compensatoires.
Entre raison d’État et Droit des gens Mais ce qu’il faut retenir de cette histoire ce n’est pas uniquement la velléité des gouvernements et le mépris des capitales pour les populations frontalières, ce n’est pas uniquement les sommes colossales qui sont en jeu et qui représentent une véritable spoliation pour l’économie de la Savoie. Ce n’est pas uniquement le fait qu’en brisant une véritable symbiose économique les gouvernements ont surtout cherché à briser une symbiose culturelle et à diviser des populations qui vivaient en harmonie malgré une frontière. Ce qu’il faut retenir de l’affaire de La Haye ce n’est pas seulement l’abus de droit, les « arrangements » et autres magouillages des gouvernements suisse et français.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire c’est surtout que des traités de 1815 et 1816 et 1829, des traités qui étaient le fait de quelques monarques, furent confirmés et restaurés en 1932 par une Cour de Justice Internationale. Certes les gouvernements suisse et français n’ont pas respecté l’arrêt de la Cour de La Haye, mais l’abus de droit ne tue pas le droit.
Le droit, qu’il soit national, communautaire ou international est souvent bafoué par la raison d’État,
C’est parce qu’entre raison d’État et droit des gens le coeur des gouvernements ne balance guère!
Faut-il pour autant renoncer à croire à la prédominance du droit? Faut-il pour autant renoncer à ses droits et cesser de les affirmer?
Et qu’en est-il aujourd’hui du traité du 24 mars 1860, de ce traité d’annexion où un peuple était contractant et qui garantissait à ce peuple des droits inaliénables? L’affaire de La Haye ne peut-elle éclairer d’un jour nouveau la « Question de Savoie »?
Une question qui, en son temps secoua les chancelleries d’Europe et que nous avons remise à l’ordre du jour!
Ce sera là l’objet de notre prochain exposé.
Quelques dates à retenir: Le 28 Juin 1918, au Traité de Versailles l’article 435 dénonce les statuts zoniens de la Savoie: La zone neutre est supprimée et il appartient à la Suisse et à la France de s’entendre pour régler le sort des zones franches. Le 7 Août 1921 une convention est adoptée entre la France et la Suisse pour supprimer le statut des zones franches. Le 18 Février 1923 une initiative populaire, lancée à Genève, aboutit à un rejet massif de la convention de 1921. Le 10 Novembre 1923 la France passe outre la décision du peuple suisse et installe ses douaniers à la frontière. Le 30 Octobre 1924 la France et la Suisse demandent l’arbitrage de la Cour de Justice Internationale de La Haye. Le 7 Juin 1932 la Cour de La Haye par un arrêt exécutoire condamne la position française. Le 27 décembre 1933 le Parlement français stipule, par une loi, que les territoires zoniens cesseraient, à dater du 1er Janvier 1934 d’être assujettis au régime douanier. Le 28 Septembre 1960 la France et la Suisse ratifient une convention relative à l’établissement de  » contrôles nationaux juxtaposés. » De 1960 à nos jours se succèdent, dans la plus grande discrétion, des « arrangements » pour rétablir les douanes dans les « contrôles nationaux juxtaposés. »
Jean de Pingon
Cette page contient des articles extraits de la revue Le patriote SAVOISIEN



https://archive.org/details/lettresdunoffici00belmuoft

1914-1918 LOURD TRIBUT 17 MEMBRES DE LA FAMILLE ROSAZ