Le journal L’Action Française 2000 parle de la Savoie


Maître Elie HATEM avocat à la Cour Docteur en Droit et enseignant à la Faculté Libre de Droit d’Economie et de Gestion de Paris

Le Conseil National du Nouvel Etat de Savoie ( CNNES ) a pris contact avec Maître Elie HATEM avocat à la Cour Docteur en Droit et enseignant à la Faculté Libre de Droit d’Economie et de Gestion de Paris, au cours d’une réunion à Paris.

Le célèbre avocat international a pris connaissance du dossier brûlant du statut de la Savoie, très intéressé, Maître Hatem a qualifié ce dossier en disant: « ce n’est pas  une bombe c’est une bombe atomique ».

Maître Hatem a fait paraître au journal  » l’action Française » un article résumant la particularité Savoisienne.

L’article de Maître HATEM

La Savoie autonome !

La Savoie est-elle bien française ? Une vieille négligence permet de le contester. Retour sur un imbroglio juridique franco-italien.

Après avoir examiné et constaté les causes et les méfaits du jacobinisme républicain, Charles Maurras a conclu à la nécessité de la restauration de la monarchie, ce qui permettrait aux provinces de retrouver leurs spécificités locales, grâce à une décentralisation qui garantirait leur autonomie. D’où sa célèbre formule : « l’autorité en haut, les libertés en bas ». Autrement dit, des provinces autonomes autour d’aristocraties locales avec un monarque fédérateur au sommet de l’État. L’idée de Maurras fait son chemin. Elle est encouragée par l’échec constant de la République et par le fossé entre le pays légal et le pays réel. Les manifestations populaires qui se multiplient, mais aussi la crise actuelle de l’Union européenne, à laquelle la République est totalement inféodée, donneront-elles l’occasion à la France de se redresser, en mettant en cause le régime actuel ? Le traité de Turin Au-delà des considérations politiques et de l’émergence des nationalismes locaux, notamment le nationalisme savoisien (dont on accusa Charles Maurras et l’Action française d’être les instigateurs en 1925, quand émergèrent les Jeunesses fédéralistes savoisiennes créées par Paul Gay), nous nous en tiendrons à la situation juridique de la Savoie, qui fait d’elle, de facto, un duché autonome. Ce pays qui donna naissance à Joseph de Maistre, jadis indépendant et qui avait accueilli les rescapés des massacres de la Révolution, fut annexé à la France par un traité signé en 1860 à Turin, entre le royaume de Sardaigne et le Second Empire français. Un an après, le royaume d’Italie fut érigé, à l’issue des guerres

d’indépendance du Risorgimento. Il prit alors la succession du royaume de Sardaigne, y compris des traités signés par ce dernier, notamment le traité de Turin. Or, en 1940, la France entra en guerre contre l’Italie et l’Allemagne, qui occupèrent successivement la Savoie. Le traité de Turin fut abrogé à l’occasion de l’armistice signée par la France et l’Italie, le 24 juin 1940. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, un traité de paix fut signé, à Paris, le 10 février 1947. Notification oubliée L’article 44 de ce traité obligeait les « puissances alliées ou associées » à notifier à l’Italie, « dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur » dudit accord, « les traités bilatéraux qu’elles avaient conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle [désiraient] le maintien ou la remise en vigueur ». Le paragraphe 2 de cet article prévoyait la formalité de cette notification par voie d’enregistrement au secrétariat de l’Onu, « conformément à l’article 102 de la charte des Nations unies ». Par ailleurs, le paragraphe 3 de cet article disposait : « tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés ». La France, n’ayant pas procédé à cette formalité de notification, ne peut pas se prévaloir du traité de Turin, abrogé en 1940 et non remis en vigueur selon les dispositions de l’article 44 du traité de Paris. Le duché de Savoie, n’ayant pas été rattaché à l’Italie (Mussolini ayant promis au comte Galeazzo Ciano de ne pas le faire) et ne bénéficiant plus du traité de Turin, est de ce fait autonome. Il en est de même pour Nice.

❑ Élie Hatem

 

 

lire l’article en page 6 du journal  Action Française JUILLET 2016