Le fisc recule devant le droit savoisien, il renonce à recouvrir 309.313 € et 159.764 €


l’échange de courrier est un cas d’école de mauvaise foi et tromperie française (très drôle)

Courrier 1
Courrier2 réponse du fisc
courrier 3

SUITE 1 le fisc lui réclame la somme de 159.764 € ! a lire avec délectation…
PORTIGLIOTTI c. FISC6 _ATD_
PORTIGLIOTTI c. FISC7 _ATD

SUITE 2 Suite a un recours du fisc auprès de l’Italie pour plumer Mr Portigliotti sans pour autant préalablement prouver leur légitimité, un RDV avec le consulat d’Italie de Lyon avec Mme la Consule Générale BOTTA a eu lieu, voici le courrier envoyé au consulat à la suite de l’entretien au cours duquel il a bien été confirmé que la notification du Traité d’annexion n’a pas été faite contrairement à ce qu’a indiqué le Ministère des Affaires Etrangères français (Quai d’Orsay)
2011.01.27 RP to CONSULAT _Mme BOTTA_ Italie lyon 5 vdéf

SUITE 3 Soit l’Italie se rend complice de la France et ment ouvertement pour lui être agréable en inventant une
notification qui n’est pas intervenue conformément à l’art.44§1 du Traité de PAIX de PARIS du 10
Février 1947 (ce qui sous-entend de me fournir néanmoins la date, n° et identité du dignitaire français y
ayant procédé) et ce faisant elle bafoue ouvertement les droits sacrés du Nouvel Etat de Savoie et de son
peuple, soit elle est « de profundis » attachée à la Vérité, au Droit International Public (en particulier celui
de la Décolonisation) et surtout à la Défense de ses nationaux.
2012.02.05 RP to CONSULAT (Mme BOTTA) Italie lyon 6 vdéf2.doc

SUITE 4 RECOURS ADMINISTRATIF Recours adm TA Grenoble _Aff PORTIGLIOTTI_ v5.0

La France doit désormais ENFIN faire face à ses responsabilités historiques vis-à-vis de la Savoie et d’un peuple autochtone massacré, colonisé et jusqu’à présent, injustement bafoué dans l’oubli, l’indifférence et le mépris général.

FINAL
Le fisc recule devant le droit savoisien, il renonce a recouvrir 309.313 € et 159.764 € cette victoire n’est que le début.

2012.08.29 PORTIGLIOTTI IMPOTS 1

2012.08.29 PORTIGLIOTTI IMPOTS 2