Le décret N° 47-2247


Depuis 5 ans qu’on affirme aux magistrats des différents degrés de juridictions, jusqu’à la Cour de Cassation ,et à tous les responsables de la quasi totalité des administrations que le décret N° 47-2247 introuvable jusque là, n’avait aucun rapport de loin comme de prés avec la SAVOIE.

Ironie du sort ! Sans relâche, tout ce beau monde continue imperturbablement depuis ce temps,de nous le resservir sans nous le produire.
Ce fameux et fumeux décret 47-2247 a été retrouvé!…Incroyable il traite de problème PSYCHIATRIQUES…?
 Vous trouverez en pièces jointes une brochure émise par l’UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC   « Fenêtre sur Cour » .où à mon sens, les analyses juridiques qui y sont faites méritent de vraies interrogations,par la négation de la formulation plein texte de l’Art 44 du traité 10-02-1947, en occultant l’obligation depuis 1945 de désannexer et décoloniser (exemple avec l’Algérie et les accords  d’ Evian finis en 1962) . Bref cette analyse confirme l ‘orientation politico-républicaine des élites judiciaires de Savoie et non de Droit dans le bon sens du terme.
Vous trouverez aussi « JURISPRUDENCE FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL » voir Pag :839  § 840 (c’est édifiant et pourtant vrai)
Et enfin ce fameux et fumeux décret :47-2247