L’AFFAIRE DE NOS DEUX SAVOISIENS AU TRIBUNAL


Une décision judiciaire très intéressante pour 3 raisons à bien comprendre

1- Le verdict : les condamnations infligées aux deux prévenus qui RECONNAISSAIENT l’infraction mais invoquaient le Droit International propre à la Savoie sont clémentes puisqu’inférieures à la jurisprudence française habituelle du Tribunal d’ALBERTVILLE.

2- Le refus illégitime évident d’examiner la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Dans une autre très récente affaire (Septembre 2010: Aff. CHABERT), une autre formation du même Tribunal d’Albertville a d’ailleurs accepté de soumettre la question et même ordonné un renvoi à une date ultérieure….
Comme c’est bizarre: La Justice française serait-elle désormais, en Savoie, à géométrie variable en fonction du courage et du degré personnel d’indépendance de tel ou tel magistrat français au sein d’une même juridiction? La réponse est d’autant plus évidente que le Tribunal a une compétence liée : La Loi oblige en effet les magistrats saisis d’une telle question à la transmettre et ils ne sont pas juges de sa pertinence. Ils doivent l’enregistrer.

Cela veut tout simplement dire que la magistrature COMMENCE à prendre conscience de l’étendue du désastre et que certains acceptent servilement et en violation flagrante des textes en vigueur de jouer encore les « rustines »…

3- Un deuxième avocat courageux est officiellement entré en piste pour défendre les Droits de la Savoie et de sa population en plaidant l’abrogation du Traité d’Annexion.
Un reportage télévisé diffusé sur France 3 au Journal du 19h/20 a, le jour même, enfoncé ce clou au plan médiatique…