La SAVOIE vs URSSAF de la Savoie Service Inspection & Conseil Madame BOUGARNIER (suite)


Madame la Directrice,

La teneur de la conversation téléphonique que vous avez souhaité avoir avec moi en fin de semaine dernière, me conduit et même m’oblige à vous adresser la présente lettre RAR.

En effet, vous m’avez suggéré que j’aurais du refuser le contrôle ce qui me laisse pantois voire ébahi.

Je vous répète que je ne refuse absolument pas votre contrôle, mais souhaite à son occasion chronophage, que vous vous préoccupiez quelques minutes de savoir si TOUTES vos activités sur le territoire du Nouvel Etat de Savoie sont ou non impactées juridiquement par l’abrogation plein texte du traité d’annexion territoriale de la Savoie signé à TURIN le 24 Mars 1860.

Il est en effet évident que la légitimité des Lois et règlements français dont vous dépendez est fondamentalement remise en cause par une abrogation qui résulte de la simple lecture de l’article 44 du traité de PARIS du 10 Février 1947.

Je suis donc stupéfait que 1°) vous refusiez verbalement de prouver la légitimité de vos actions au lieu de répondre à la lettre RAR circonstanciée que j’ai pris soin de vous adresser 2°) vous estimiez de manière abstruse ou révélatrice de votre embarras que cette question juridique fondamentale vous indiffère.

Depuis votre appel je me dis que l’URSSAF n’est pas une institution sérieuse. Aucune institution sérieuse de quelque sorte que ce soit ne peut raisonnablement décider de traiter par le mépris et le silence une question juridique qui est susceptible de remettre en cause sa propre existence. C’est inepte et c’est pourtant la position dont vous m’avez fait part.

Je souhaite donc vous redire que je ne m’oppose pas à votre contrôle mais que je souhaite que vous répondiez à mon interrogation et si vous en êtes incapable, ce que je soupçonne de plus en plus je vous invite derechef et d’urgence à vous rapprocher des services officiels du Quai d’Orsay afin qu’ils vous fournissent les éléments de réponse qui concernent en réalité très ponctuellement et sans aucun danger mon établissement, mais très généralement et de manière mortelle votre institution et tous ses actes effectués en Savoie, Haute Savoie et sur Nice.

Je vous signale que la presse locale a relayé officiellement l’information selon laquelle les services juridiques et le dirigeant d’un Etat membre de l’ONU ont reconnu la situation d’indépendance de Droit de la Savoie consécutivement à l’abrogation du traité de TURIN découlant de sa non notification dans les conditions strictement exigées par l’article 44§1 du Traité de PARIS et de son non enregistrement à l’ONU en violation de l’article 102 de la Charte et surtout de l’article 44§2 du même traité signé à PARIS le 10.02.1947.

C’est pourquoi, suite à notre contact téléphonique votre réponse est plus que jamais nécessaire écrite, officielle et rapide ; elle retiendra toute ma savoisienne attention.

Elle permettra ensuite la reprise du contrôle dans des conditions de transparence mutuelle et de légitimité incontestable.

Dans l’attente donc fort impatiente de vous lire en retour et me réengageant ensuite et d’ores et déjà à vous tenir informé des mesures mises en œuvre sur la base de votre début de contrôle ;

Je vous prie de croire, Madame la Directrice de l’URSSAF en l’assurance de mes sentiments savoisiens, attentifs et les plus distingués.

Fernand MACHET

2012.10.01 Ets MACHET to URSSAF