Joanny CATTELIN poursuivi pour circulation en quad sur son propre terrain


Monsieur le Directeur du Service départemental de la Savoie,
Le 6 Novembre dernier, j’ai été verbalisé par deux fonctionnaires qui m’ont reproché de circuler sur un chemin carrossable mais non ouvert à la circulation du Public.
Il se trouve que si ce chemin a été tracé dans des temps immémoriaux où la Savoie n’avait pas encore été colonisée par l’armée française et …. Si ce chemin continue d’exister c’est pour permettre la desserte de parcelles privées au rang desquelles se trouvent précisément les nôtres qui appartiennent à la famille CATTELIN (ci-joint extrait d’un des nombreux actes notariés familiaux faisant mention récapitulative des parcelles 1O68, 432, 436 &  439…)
Nous vous prions de nous confirmer que, dans ces conditions, vous acceptez d’annuler ce Procès-Verbal de contravention doublement inepte.

La suite en PDF Jo CATTELIN to ONCF PV du 06.11.2011 SAVOIE1