Jeanne de Savoie écrit à Bercy


Madame la Ministre du budget,

Par la présente, je fais appel à votre haute autorité pour résoudre un incident douanier susceptible de générer à la France un souci au plan diplomatique.

En effet, le 20 juin 2011, des douaniers sont venus me saisir 44 quads, soit disant non conformes à la directive machine européenne 98-37 alors que celle-ci ne s’applique pas aux quads loisirs dont il est question, mais seulement aux quads utilitaires.

Je vous joins la preuve par le document joint en annexe 1 que la Commission européenne m’a envoyé par l’intermédiaire d’un élu. Il y est bien stipulé que : « le comité européen de normalisation travaille actuellement à un projet de norme », cela veut bien dire que le 22 juillet 2010, il n’y avait pas encore de norme pour les « quads loisirs » ;

Sous l’ordre de Mr MOREL (douanier Français à Chambéry) sur le prétexte d’ un jugement manifestement inepte, vos douaniers m’ont cependant bloqué 44 quads loisirs à domicile et en ont détruit un en septembre 2007, se référent à une directive ne m’incombant pas encore.

Je vous signale que lors de la saisie des 44 quads restant le 20 juin 2011, je me suis permis de demander à vos douaniers leur carte professionnelle où il est bien stipulé qu’ils appartiennent bien à l’administration Française des douanes. Noms relevés de ces agents douaniers :

Mr LEPIN Jean-Luc
Mr CHOPINNEAUX Didier
Mr CALLAULI Jean-Pierre

(Avant l’arrivée de Mr le divisionnaire des douanes de Chambéry)

Je les ai informés que je désirais avoir la preuve qu’ils agissaient en toute légitimité sur le sol de la Savoie, malgré l’obligation pesant sur leur administration et l’Etat français en vertu du Traité de Paris de paix signé avec l’Italie le 10 février 1947 (article 44, paragraphes 2 et 3).

Ce n’est pas une plaisanterie, l’article 55 de la constitution les obligeant à respecter les traités en vigueur à commencer ceux signé à PARIS capitale de la France.

Je leur ai donc demandé de me fournir une preuve que le traité d’annexion territorial de la Savoie à la France signé à TURIN le 24 mars 1860 à bien été notifié à l’Italie, puis la preuve que ce même traité a été enregistré auprès de l’ O.N.U. conformément au Traité de PARIS susmentionné.

Ils n’ont pu me fournir ces documents, j’ai moi-même des lettres de diplomates Italiens reconnaissant qu’ils n’ont pas eu de notification de ce traité ‘annexion territorial de 1860 ;

J’ai aussi en ma possession un courrier de l’O.N.U disant que ce traité n’a jamais était enregistré auprès de leur service, mais ça, vous le savez puisqu’il existe une réponse des affaires étrangères à la question posée à l’assemblé nationale par un de vos députés U .M .P : Mr Yves NICOLIN (publié au journal officiel de l’Ass. Nat. le 06/04/2010 page 3856.)

Le Traité de Paris avec l’Italie du 10 février 1947 précise bien : « Tous traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés. »
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Ce qui veut dire que l’administration des douanes Française ainsi que les agents douaniers, à défaut de pouvoir produire ces preuves élémentaires, en vertu d’un Traité international en vigueur ont agi en toute illégalité en me saisissant mes quads sur un territoire autre que la France puisqu’elle l’a perdu.

Dans ces conditions, je me suis permise de faire prendre connaissance, devant journalistes et caméras, à vos agents douaniers du refus obligatoire d’obéissance à un ordre illégal : « instruction ministérielle (N° 201710) au bulletin officiel de la défense (art 7) ».

Un de vos agents, à lui-même reconnu, toujours devant les journalistes et caméras qu’effectivement, il faisait exécuter un ordre illégal mais que la France le payait assez cher pour ca, donc qu’il assumait.

Vous comprendrez bien la joie des militants et journalistes, d’un tel aveu par un agent des douanes Française illégal sur le territoire du Nouvel Etat de Savoie.

A ce jour, je prends ainsi contact avec vous, Mme le Ministre du budget de la France, pour essayer de trouver un arrangement amiable.

En effet, la saisie de mes 45 quads au total ainsi que les frais de justice depuis 2007, l’entreposage de quads bloqués par les douanes Française donc une monopolisation d’espace de mon entreprise etc, m’ont couté la somme total de 40 000 euros.

Je vous demande donc après que vous ayez contacté vos agents acteurs de cette situation, de me rembourser ma perte soit 40 000 euros.

Si vous désirez un rendez-vous pour que je vous fournisse les vidéos prouvant la véracité, je me rendrai disponible.

Bien entendu, si nous ne trouvons pas d’arrangement amiable, je me verrai dans l’obligation de saisir l’ONU et son Secrétariat des Droits de l’Homme à Genève en fournissant toutes les preuves en ma possession et en demandant à l’ONU que vous fournissiez vos preuves de légitimité sur le territoire de Savoie.

La procédure peut durer mais ayant seulement 30 ans, j’ai le temps.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre du budget Français, mes sincères et respectueuses salutations distinguées.

Melle GABERT