Je pousse le Gouvernement dans ses retranchements !


ARTICLE LA VOIX DES ALLOBROGES 3 ème QUESTION de NICOLIN

Jeudi, 13 Juin 2013 00:00

Insatisfait des réponses du Gouvernement à ses questions sur le non-enregistrement du traité d’annexion de la Savoie, Yves Nicolin remet ça. Interview et troisième épisode du feuilleton.

 

« Alors La Voix des Allobroges, vous avez vu ? J’ai redéposé une question ! » Au bout du fil, Yves Nicolin, député UMP de la Loire et récidiviste en poseur de question savoyarde au Gouvernement. Ou plutôt savoisienne, car il demande si l’appartenance de la Savoie à la France est bien légale, du fait de l’oubli par cette dernière d’enregistrer à l’ONU le traité d’annexion de 1860. En 2010, Yves Nicolin posait ainsi une première question qui fit grand bruit (voir ici et ), jurant alors qu’on ne l’y prendrait plus (voir ici)… Mais deux ans plus tard, rebelote (voir ici), cette fois dans l’indifférence médiatique, et avec un Gouvernement qui répondrait encore à côté. D’où cette nouvelle question posée le 28 mai dernier (voir ici) qui nous a conduit à rappeler ce sympathique député. Et là, on lui a appris qu’il avait lui aussi fait une boulette dans sa dernière livraison. Il l’a donc retirée pour mieux remettre ça ce 11 juin (voir ici), ce qu’il nous annonce avant de répondre aux nôtres de questions.

Yves Nicolin, vous venez de poser à nouveau une question au Gouvernement sur la situation juridique de la Savoie. Décidément, vous êtes obstiné sur ce sujet !

Les réponses que j’ai obtenues jusqu’ici ne me paraissaient pas suffisamment complètes. Donc, toujours dans le même but de transparence sur ce sujet sérieux, même s’il n’est pas dramatique, j’ai tenu à interroger à nouveau le Gouvernement.

Selon vous, pourquoi les réponses sont-elles incomplètes ?

Je ne cherche pas à le savoir, je demande juste une réponse que je vais ensuite transmettre. Mais le ministère ressent peut-être une certaine gêne. Il suffirait pourtant qu’il fasse une réponse claire pour que l’affaire soit réglée.

Sauf qu’il ne le fait pas.

Mais là, la question est plus précise.

Elle provient encore de votre contact en Savoie ?

Oui, tout à fait.

Dans le texte de la question que vous avez formulée le 28 mai, il y avait une confusion de traité, car vous écriviez que le non-respect de celui de 1947, selon lequel la France aurait dû enregistrer à l’ONU le traité d’annexion de 1860, avait été condamné par la Cour internationale de justice en 1932. Il y avait comme un problème de date…

Oui, et merci de me l’avoir fait remarquer ! je ne sais pas d’où vient cette erreur, car j’ai un peu repris le texte qu’on m’a envoyé et un collaborateur a aussi mis son grain de sel. Mais là, je viens donc de redéposer une nouvelle question en corrigeant cette confusion avec un traité précédent pour lequel la France a été condamnée. Maintenant, le fond reste le même, et après les deux précédentes réponses volontairement imprécises du Gouvernement, on le pousse cette fois à nous donner une réponse précise. Réponse que l’on n’est certes pas sûr d’avoir.

Pourquoi ne la donnerait-il pas ?

Sans doute parce qu’il y a cette gêne en raison d’un flou juridique qui, de mon point de vue, n’a pas de conséquence. Je ne vois aucun tribunal international remettre en cause l’appartenance de la Savoie à la France sous prétexte qu’on n’aurait pas respecté tel ou tel traité. Mais je pousse le Gouvernement dans ses retranchements. Et je ne crois pas que cela puisse poser de problème géopolitique. Je fais juste un peu de droit pour avoir une réponse juridique, alors que, jusqu’à présent, elles étaient plutôt politiques. Or on est face à un problème de respect du droit.

Vous dites pourtant dans votre question au Gouvernement que des problèmes géopolitiques pourraient résulter de la situation juridique de la Savoie consécutive au non-enregistrement du traité d’annexion. Quel genre de problème ?

Je n’en sais rien. De façon extrême, cela pourrait remettre le traité sur le tapis et imposer sa remise en vigueur dans les conditions de sa signature. Mais je ne pense pas que cela ira jusque là.

Vous dites aussi qu’un Etat pourrait se saisir de ce problème devant les instances internationales.

Oui, mais je ne vois pas quel Etat pourrait faire ça. L’Italie ? Ils ont davantage intérêt à être en paix économique avec la France qu’à évoquer cette histoire de traité. Il n’empêche que c’est une bonne question qui mérite une réponse précise sur le plan du droit de la part du Gouvernement.

Après cette nouvelle question, quelles sont les réactions des députés savoyards ?

Aucune réaction. Mais déjà après la deuxième, ils n’avaient pas réagi. Alors que la première fois, Gaymard m’avait vraiment engueulé !

Il faut dire que vous aviez eu alors un écho médiatique considérable, tandis que la deuxième fois, c’est passé plutôt inaperçu.

Hormis vous, personne n’en avait parlé. Mais d’ailleurs, cette fois, comment êtes-vous encore au courant ?

L’info tourne via facebook…

Ah bon ? C’est vrai qu’il y a sûrement des gens qui ont intérêt à avoir une réponse.

Comme votre contact de Méribel !

(Rire) Ah, Méribel, c’est une charmante station française ! Et je dis bien française. Mais bon, cette question en elle-même et celui qui l’a posée au départ, cela n’a pas grand intérêt. Ce qui compte, c’est la réponse.

Mais jusque-là, le Gouvernement a répondu : circulez, y a rien à voir.

Oui, mais quand un Gouvernement est emmerdé par un problème, il dit qu’il n’y a pas de problème. Alors moi, je ne sais pas, mais je voudrais que le Gouvernement réponde vraiment. Après, s’il répète pour la troisième fois la même chose, ce sera peut-être qu’il le pense vraiment !

Du coup, c’est le dernier épisode du feuilleton « Yves Nicolin pose la question savoyarde » ?

Je pense, car là, on aura un peu épuisé le sujet. C’est comme la conquête du Mont Blanc. Une fois qu’on a fait toutes les faces, il n’y a plus vraiment de possibilités sympathiques.

Propos recueillis par Brice Perrier