J.F. CATTELIN ( PRÉSIDENT DE P.L.S.) CONTRE LE FISC


EXPOSE DES FAITS.Votre lettre du 22 juillet 2013 et mon étonnante assignation devant le tribunal de commerce en liquidation judiciaire.

1 REPONSE

2 DEPOT DES CONCLUSIONS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

3 CONCLUSIONS

4 NOTIFICATION AU REDEVABLE D’UN AVIS A TIERS DETENTEUR.

Dans le combat contre le fisc Français de Jean François Cattelin

Voir les différents échanges du litige sur la page si-dessous rubrique « Jeff vs Fisc ».
http://www.pour-la-savoie.com/conclusion-rendu-de-justice/

Voici le courrier dernièrement reçu où la France fait preuve de négationisme envers le différent entre M CATTELIN et le fisc de Moutiers

2013.07.09 réponse du ministre des finances

Le dossier en pdf :2013.06.30 EVOLUTION JEFF MINISTERE FINANCES LIQUIDATION