Letrre ouverte aux Maires par  CNES PDF



Nouvel Etat de Savoie

Conseil National

La Présidence

A

Mesdames et Messieurs

les Maires de Savoie

et de Haute Savoie

LETTRE OUVERTE

OFFICIELLE- IMPORTANTE – SIGNALEE

OBJET:          La SAVOIE / Statut juridique / Droit International / Traité d’annexion abrogé

Nullité juridique absolue des élections françaises

Putativité générale des législations françaises

Savoie, le vendredi 4 mai 2012

Madame, Monsieur le Maire,

Cette première lettre officielle du C.N.E.S. s’adresse personnellement à chacun des Maires des communes françaises sur le territoire de la Savoie historique (départements 73 et 74), rattaché à la France par un Traité international d’annexion signé à TURIN le 24 Mars 1860 (annexe 1).

Ce document et ses annexes ont pour but de vous informer de manière officielle et exhaustive sur les éléments factuels et juridiques qui démontrent tout bonnement l’illégitimité de votre participation personnelle et de celle des employés ou bénévoles de votre commune, à l’organisation du deuxième tour de l’élection présidentielle dimanche prochain, puis ensuite et dans la foulée, des élections législatives françaises.

Au moment où la vie politique française est en train de basculer et où les promesses qui n’ont pas pu être tenues hier sont déjà remplacées aujourd’hui par des promesses qui s’avèreront intenables demain, il est temps de réaliser politiquement que le seul véritable avenir radieux ouvert à vos concitoyens, le sera par la Savoie et sa reconnaissance juridique international. Elle est inéluctable.

Vous avez certes, l’obligation légale d’organiser matériellement ces consultations politiques, mais cette obligation juridique n’est qu’apparente et ne saurait violer la constitution française en vigueu . Elle repose sur un code électoral qui lui est soumis. Ces deux textes, pour pouvoir s’appliquer sur les deux départements français 73 & 74 et y produire encore leurs effets contraignants, exigent que la validité du Traité de TURIN soit incontestable (article 55 de la constitution de 1958 – annexe 7). Or tel n’est pas le cas :

La validité du Traité d’annexion de la Savoie est désormais plus que contestée puisqu’il est démontré à l’inverse que le Traité d’annexion de la Savoie est expressément tenu pour abrogé par un Traité international en vigueur : le Traité de Paix avec l’Italie signé à PARIS le 10 février 1947 par les 21 puissances victorieuses de la seconde guerre mondiale (annexe 2 : article 44 – page 26/512 – extrait).

Organiser de manière légitime des élections françaises en Savoie ou en Haute Savoie, n’est plus juridiquement possible ; cela vous expose même à vous rendre tous et toutes les complices passifs d’une violation du Droit International en vigueur et en l’occurrence du Droit des Peuples et des droits internationaux de l’Homme.

En effet, l’ONU a déjà officiellement reconnu le défaut d’enregistrement du Traité d’annexion de la Savoie (annexe 3).

Une question écrite (n°76121) a été déposée à l’Assemblée Nationale et celle-ci a fait l’objet d’une réponse officielle abstruse du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes en date du 15 Juin 2010 (annexes 4);

En toute hypothèse l’enregistrement annoncé et promis à titre officiel « dans les plus brefs délais » il y a plus de 22 mois, est toujours manquant…

Cet enregistrement qui prend cinq minutes est en réalité rendu doublement impossible, en raison :

1°) Spécifique, du défaut avéré de la notification diplomatique préalable exigée par l’article 44§1 du Traité de PARIS de 1947 (susvisé), qui ne peut pas être valablement remplacée par une simple remise en vigueur telle que celle publiée au JO du 14 Décembre 1948 (annexe 5) ;

2°) Générale, de l’article 1^er de la Charte de l’ONU (annexe 6) qui proclame le principe général de la souveraineté des Peuples reconnus et surtout des multiples résolutions successives et concordantes prises par l’Assemblée Générale et relatives à la décolonisation obligatoire des Etats préexistants (annexe 7).

Certes, votre qualité personnelle d’élu(e) local(e) vous impose de manière générale de veiller au respect des règles juridiques en vigueur. Elle vous confère aussi et surtout, le devoir sacré de protéger les droits imprescriptibles de votre localité et de tous ses habitants qu’ils soient autochtones, français ou étrangers. Le texte du discours de Mr Roland AVRILLON, Porte drapeau tricolore chaque année aux Glières, prononcé à THONES le 11 novembre 2011 (ci-joint en annexe 8 pour information) devrait vous toucher.

Il convient d’espérer qu’au moins l’un ou l’une d’entre vous, ayant su prendre connaissance avec toute l’attention qu’elle mérite de cette correspondance officielle et de ses preuves, aura à présent le courage élémentaire de se borner à solliciter par écrit des explications juridiques valables, au nom de vos concitoyens et administrés, au Préfet en sa qualité de Représentant local de l’Etat français dont votre commune ne dépend désormais plus qu’en pure théorie.

Il en sera bien incapable, vous verrez.

Pourtant, à défaut pour lui de pouvoir justifier d’une notification diplomatique officielle conforme à l’article 44§1 du Traité de PARIS (date, n° et identité du diplomate habilité) et surtout de l’enregistrement à l’ONU conforme à l’article 44§2 et à la promesse gouvernementale de juin 2010, l’ensemble de l’édifice juridique français se révèle putatif ; le socle de la légitimité de la Préfecture et de tous ses Agents et ses Cadres, étant brisé (art.44§3).

L’Histoire du Nouvel Etat de Savoie est incontestablement en marche et rien ne pourra l’arrêter.

La reconnaissance officielle du Nouvel Etat de Savoie et de sa qualité d’Etat au même titre que Monaco ou la principauté d’Andorre,, est inéluctable en Droit. Vous devez le comprendre et réagir dés à présent de manière honorable et responsable, c’est-à-dire irréprochable.

A compter de ce jour et avec cette missive, tous les élus des deux Savoie disposent chacun(e)s des éléments juridiques propres à leur permettre d’en vérifier la portée et de se faire une opinion éclairée sur leur valeur probante.

Ce jour est donc à marquer d’une pierre blanche et rouge qui rend d’ores et déjà intolérable qu’aucun, ni aucune de ses édiles destinataires, ainsi pourtant, prévenus et détenteurs de toutes les preuves, n’ait le courage de prendre position en faveur de la Vérité, du Droit international en vigueur et de la Liberté d’un Peuple souverain

La souveraineté de la Savoie n’a en réalité jamais disparue au plan juridique, car elle n’a été qu’exercée par la France… par l’effet du Traité international d’annexion de 1860, dont la démonstration de son abrogation pure et simple est faite aujourd’hui.

Dans l’attente de lire en réponse chacune de vos réactions personnelles ou officielles et vous précisant être naturellement à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous estimeriez encore utile de devoir recueillir ;;

Nous vous prions de recevoir, Madame ou Monsieur le Maire, l’expression de notre très profonde considération.

La Présidence du Conseil

PJ : 8

Annexe   1 : Traité d’annexion de la Savoie signé à TURIN le 24 mars 1860 (version originale) ;

Annexe   2 : Traité de paix de PARIS du 10 février 1947 (version complète) ;

Annexe   3 : Attestation officielle de l’ONU reconnaissant le défaut d’enregistrement ;

Annexes 4 : Question écrite du député NICOLIN au Ministère des Affaires Etrangères, sa réponse ; ambiguë du 10 juin 2010 et son analyse critique en 15 points ;

Annexe   5 : JO du 14 Décembre 1948 mentionnant une simple remise en vigueur et non une notification ;

Annexe   6 : Charte de l’ONU (extrait) ;

Annexe   7 : Constitution de la Vème République (extraits : art.5 & art.55) ;

Annexe   8 : Discours de Monsieur AVRILLON (Porte drapeau français aux Glières) du 11/11/2011

Conseil National du Nouvel Etat de Savoie – 305 Avenue du MOREL  – 73260 AIGUEBLANCHE (Savoie)

Finalement comme le dit François Asselineau dans la vidéo le seul moyen que l’on a de contester le système Français, c’est l’abstention, en effet seul l’abstention est comptabilisé, le vote blanc ou nul est comptabilisé comme un suffrage exprimé donc ils considère que le citoyen s’est exprimé pour l’un des candidats, la seule expression qui conteste c’est l’abstention, l’abstention, l’abstention, l’abstention, l’abstention, l’abstention…

Le peuple ne doit pas savoir. Déclaration officielle… Explication en vidéo… les arguments juridiques…

dernière action juridique: Recours-adm-TA-Grenoble-_Aff-PORTIGLIOTTI

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François Asselineau sur le résultat du 1er tour… par UPR-TV

Les 10 questions de Mediapart à Nicolas Sarkozy par Mediapart

Dans cette note, entourée d’un cadre vert, rédigée en arabe et traduite par Mediapart, M. Koussa confirme un « accord de principe » au sujet des « instructions émises par le bureau de liaison du comité populaire général concernant l’approbation d’appuyer la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles, M. Nicolas Sarkozy, pour un montant d’une valeur de cinquante millions d’euros ».

M. Koussa a été ministre des Affaires étrangères de Mouammar Kadhafi, avant sa défection et son départ en Europe.

Il ajoute que cet accord est consécutif au « procès-verbal de la réunion tenue le 6/10/2006, à laquelle ont participé de notre côté le directeur des services de renseignements libyens (Abdallah Senoussi, ndlr) et le président du Fonds Libyen des investissements africains (Bachir Saleh, ndlr), et du côté français M. Brice Hortefeux et M. Ziad Takieddine ».

L’avocate de Ziad Takieddine, citée par Mediapart, a affirmé que son client « n’était pas présent à la réunion indiquée dans le document » mais qu’ »il pense que ce document est crédible, vu la date et les personnes qui apparaissent »

Le financement libyen de Sarkozy : le débat… par Mediapart

L'ortie fée de la résistance – Un film… par non-merci

L'ortie fée de la résistance – Un film… par non-merci

Et maintenant, bien qu’elle soit incapable de prouver sa légitimité sur notre pays, elle continue d’organiser des élections « piège à mougeons » pour nous faire croire que c’est le peuple qui choisi… quelle connerie !

Mais comment montrer que l’on est pas dupe, simplement en glissant un bulletin savoisien dans l’urne, et en quelques clics on en trouve de toute sorte sur le web nous on vous propose le notre.

Biensûr le vote ne comptera pas, mais qu’es-ce- que ça change ? droite ou gauche ils nous balladent depuis des dizaines d’années avec leurs promesses jamais tenue.

Mais ils compteront quand même les bulletins Savoie sans nous le dire, et ils trembleronst devant la prise de conscience du peuple de Savoie.

Votez Savoie et dehors la France !

PAS L'Info ! : Saison 2 Émission N° 27 (09/04/12) par centre-zahra-france

Une réunion publique de cet énarque ministre des affaires étrangères et europeennes à Albertville a été pour nous l’occasion de pouvoir poser LA question à laquelle le pouvoir d’occupation putatif français refuse de répondre depuis 94 semaines, cette seule question nous a été interdite car nous avons été empêchés d’entrer dans la salle Réne CASSIN par un important service d’ordre français,

A la fin de la réponse pour la 3eme question une personne lève la main afin de poser la quatrième question du débat public, et là sonne la fin du débat ! le micro ne lui est pas tendu ! il s’avère que notre citoyenne était sous surveillance étroite par les hommes de la sécurité par ailleurs nombreux mais surtout par 2 agents de renseignements généraux assis intentionnellement a sa droite en debut de séance, prêts a intervenir. Un bel exemple de démocratie, un débat interdit, une presse aux ordres, des politiques « Pinocchio ».

E&R / Alain Soral – Mars 2012, partie 1 par ERTV

E&R / Alain Soral – Mars 2012, partie 2 par ERTV

E&R / Alain Soral – Mars 2012, partie 3 par ERTV

E&R / Alain Soral – Mars 2012, dernière partie par ERTV

Courrier 1
Courrier2 réponse du fisc
courrier 3

SUITE 1 le fisc lui réclame la somme de 159.764 € ! a lire avec délectation…
PORTIGLIOTTI c. FISC6 _ATD_
PORTIGLIOTTI c. FISC7 _ATD

SUITE 2 Suite a un recours du fisc auprès de l’Italie pour plumer Mr Portigliotti sans pour autant préalablement prouver leur légitimité, un RDV avec le consulat d’Italie de Lyon avec Mme la Consule Générale BOTTA a eu lieu, voici le courrier envoyé au consulat à la suite de l’entretien au cours duquel il a bien été confirmé que la notification du Traité d’annexion n’a pas été faite contrairement à ce qu’a indiqué le Ministère des Affaires Etrangères français (Quai d’Orsay)
2011.01.27 RP to CONSULAT _Mme BOTTA_ Italie lyon 5 vdéf

SUITE 3 Soit l’Italie se rend complice de la France et ment ouvertement pour lui être agréable en inventant une
notification qui n’est pas intervenue conformément à l’art.44§1 du Traité de PAIX de PARIS du 10
Février 1947 (ce qui sous-entend de me fournir néanmoins la date, n° et identité du dignitaire français y
ayant procédé) et ce faisant elle bafoue ouvertement les droits sacrés du Nouvel Etat de Savoie et de son
peuple, soit elle est « de profundis » attachée à la Vérité, au Droit International Public (en particulier celui
de la Décolonisation) et surtout à la Défense de ses nationaux.
2012.02.05 RP to CONSULAT (Mme BOTTA) Italie lyon 6 vdéf2.doc

SUITE 4 RECOURS ADMINISTRATIF Recours adm TA Grenoble _Aff PORTIGLIOTTI_ v5.0

La France doit désormais ENFIN faire face à ses responsabilités historiques vis-à-vis de la Savoie et d’un peuple autochtone massacré, colonisé et jusqu’à présent, injustement bafoué dans l’oubli, l’indifférence et le mépris général.

N°249 LIESI 28.02.2012

N°250 LIESI 15.03.2012

Numéro 248 du 15 Février 2012

A quand le divorce franco-allemand ?

La France est elle au dessus du gouffre ?

Washington perd la tête en voulant l’agent Poutine.

Bonne lecture la lettre en PDFLIESI 15.02.2012

Numéro 247 du 31 janvier 2012

Une époque vers un autre paradigme géopolitique

Le 16 janvier 2012, au lendemain d’une attaque de la France par Standard and Poor’s, |’agence américaine de notation des dettes, le Premier ministre Poutine s’est exprimé. Alors que le président Sarkozy est tetanise et refuse de s’exprimer devant les joumaiistes europeens,

sénario mis maintenant en mouvement accéléré par les initiés.
PDF  LIESI 31 JANVIER 2012

Mais pourquoi pas, à condition qu’ils fassent la même chose dans une mosquée et une église.

J’avais mis aussi une vidéo ou ils étaient tous reçus chez les francs maçons, mais il parait que ce n’est pas une religion.

Quelqu’un a vu M. LEPEN avec les pantins ?

Jean-Michel Vernochet interrogé dans un parc avec un bruit de fond hyper agaçant. C’est pas du boulot ! Mais le contenu est explosif !

Vernochet évoque le ministre Chinois des affaires étrangères pour qui il s’agit d’une affaire manipulée, pour victimiser la juiverie, la dédouaner des affaires passées, actuelles, et futures. Ca ne peut pas être plus clair.

Ensuite, JM Vernochet explique l’affaire, pistolet mitrailleur israélien Uzi…

LA MORT DE MOHAMED MERAH JEAN MICHEL VERNOCHET… par afriqueredaction