(SUITE) Défi envers les forces d’occupation (gendarmes) d’un savoisiens !


L’interview à la brigade… Suite…raconté par Serge

Après mon intervention du 31 mai 2012, deux membres militaires de l’armée Française (en tenue de gendarme) arrivent à la pizzéria le 1er juin à 11h 30 pour me demander de les suivre et de me présenter à la caserne militaire de Moûtiers. Bien entendu, je refuse catégoriquement.de les suivre, et leur remets en mémoire les raisons de mon refus.

1/ Vous êtes des militaires…..

2/ Vous devez vous en tenir à l’article 1 et 5 de votre charte du gendarme….

3/ Si vous refusez de respecter votre charte, je ferai suivre cette affaire devant la cour européenne des droits de l’homme….

4/ Ils me répondent qu’ils comprennent ma démarche, mais eux, ils ont un travail à exécuter, un travail que leurs supérieurs leur ont demandé de faire coûte que coûte et même si il fallait me mettre les menottes….

5/  Je leur demande alors de s’en référer à la charte du gendarme par son article 5, Ils me disent qu’ils ne peuvent pas désobéir à l’ordre qui leur a été donné….

6/ . Ils me disent pour que toute cette affaire se passe bien pour toi, tu viens cet après midi à 14h nous montrer tes papiers et tu expliques le motif de tes revendications et tu rentres chez toi. Es-tu d’accord ?…..

7/ Si vous me demandez d’expliquer votre illégitimité sur le territoire de la Savoie, j’accepte, sinon, cette affaire va très mal finir pour vous, j’en suis certain !….

8/ A 14h je me présente, ils sont très courtois, je m’installe et commence à leur expliquer les motifs et la raison de mon intervention (Charte du gendarme art 1 et 5, Traité de 1860, Traité de 1947, art 44, Art 102, Résolution 1514, résolution 2526, etc…). Ils me coupent et me disent que mon acte est un délit très grave et que pour cette raison, ils doivent me confisquer mon permis de conduire pour 72 h et que je perdrais trois points….

Je me permets de leur dire qu’ils sont en train de commettre un deuxième et grave délit en droit international et qu’ils sont loin de respecter la charte du gendarme et le droit en général.

Le Gendarme qui m’auditionne me dit: Peut-être ! Mais j’ai des ordres. Le grand chef de la brigade vient se présenter avec un large sourire et me demande si je souhaite rencontrer le procureur de la république !

Je réponds : pour une mise en examen ou….. il me coupe, et me dit: non, le procureur nous a demandé de vous poser la question car il est prêt à vous rencontrer. Il est d’accord pour vous rencontrer pour que vous lui expliquiez en détail les motifs de votre acte et les raisons juridiques que vous nous avez donné ! Je lui réponds que j’en serais ravi. Ils me disent qu’il faut que je comprenne, car s’ils me laissent faire sans poursuites, vous comprenez que des gens pas très bien intentionné vont faire des choses pas très bien. Le grand chef revient et me donne la date du 1 Octobre 2012 à 8h 45 au TA d’ Albertville.

Après avoir signé le PV du compte rendu (car il n’a jamais été question d’une déposition, selon leurs dires ), Les gendarmes  me disent que je peux rentrer chez moi et que je récupèrerais mon permis dans 72 h par la poste, si… la préfecture n’y met pas son véto!.. et qu’elle décide de le garder pour plusieurs jours ou semaines, car elle est libre de prendre  cette décision, cela ne concerne plus la gendarmerie après les 72 h….

9/ Pour conclure, je leur dis de bien en profiter pendant qu’il en est encore temps, les choses vont très vite changer avec Maître BONNARD, car il doit être jugé à Albertville pas plus tard que le 17 septembre 2012.