Courrier de contestation d’Eric B… au fisc colonialiste d’Aix les Bains …


Nous avons reçu un message d’Eric B… nous demandant l’avis de notre avocat sur le courrier qu’il se proposait d’envoyer au fisc voici la version de notre avocat Maître Bonnard.

Au Centre des Finances publiques d’Aix les bains….a poster avant 15/05/2013

J’ai le regret de ne pas pouvoir vous verser comme attendu par vos services, la deuxième partie de l’acompte prévisionnel de l’impôt sur mes revenus de l’année 2012.
Je ne conteste pas le montant de l’impôt que vous me réclamez, mais son fondement et sa légitimité en Savoie.

Pour preuve de ma bonne foi, je vous envoie un chèque libellé à l’ordre de la caisse des dépôts et consignations du montant de l’acompte, soit 803 euros.

Il s’agit vous l’admettrez, de la meilleure garantie au sens du Livre des Procédures Fiscales français devenu putatif du fait de l’abrogation du Traité d’annexion de 1860 par le Traité de PARIS du 10 février 1947.

Ce traité international est d’évidence en vigueur puisqu’il s’agit du traité de paix de la seconde guerre mondiale, il est ratifié et doit être respecté par tous; or deux réponses officielles du Ministère des affaires étrangères ont admis implicitement l’abrogation avec le défaut de notification (art.44§1) et l’absence d’enregistrement (art.44§2)  [références: R-76121 (2010) et R-10106 (2013)].

La légitimité de vos services à exiger l’impôt en Savoie ne semble plus évidente, acquise et actuelle (pour tout développement, référez-vous aux 15 points cités dans les trois pages ci-jointes) »que j’extrais du pdf des « 152 ans de mensonges » dont je vous imprime trois pages où il est expliqué en 15 points le pourquoi du comment…

Dans l’attente d’une réponse de vos services composée bien sûr d’arguments solides, venant affirmer ET DEMONTRER votre bon droit à continuer la collecte de l’impôt quel qu’il soit, en territoire Savoisien, je vous serai gré de bien vouloir veiller à ce que votre réponse m’explique juridiquement et simplement comment la Savoie pourrait encore être un département français « normal » avec cette abrogation d’une part et la proclamation officielle à l’ONU en 2011 de la décennie de  » l’élimination du colonialisme »?.

A votre entière disposition

Je vous prie de croire en mes sentiments respectueux.

Eric B…….