COUR D’APPEL DE CHAMBERY LA SAVOIE – 1 – LE FISC FRANCAIS – 0 –


Chers amis savoisiens aujourd’hui est un grand jour, en effet l’ogre fiscal français a été condamné aux dépens dans l’affaire qui l’oppose à Jean françois Cattelin . Cette victoire nous la devons à Maître Klingler, avocate française , et grâce au travail énorme de Maître Fabrice Bonnard . Un travail de plus de 7 années qui porte aujourd’hui ses fruits . L’implication d’avocats français dans la défense des droits des savoisiens et de l’Etat de Savoie  est à n’en pas douter un évènement majeur dans notre combat .
Le dossier de la Savoie va maintenant être porté au plan international, à la Cour International de Justice de la Haye , et à différentes instances Onusiennes . Chers amis savoisiens n’en doutez plus la Savoie est un Etat, nous sommes libres et nous devons nous comporter comme des gens libres, affranchis de la puissance coloniale française!

COUR D’APPEL de CHAMBERY
Arrêt du mardi 15 avril 2014

TELECHARGER  l’Arrêt de cour d’appel du mardi 15 avril 2014