Charles RAIBERTI SV Madame le Président du Tribunal français de proximité d’ALBERTVILLE


Par la présente je conteste votre légitimité à me juger en Savoie sur la base du Code de la Route français.

Dans une affaire aussi minable où vous récoltez une amende pour avoir eu le tort de participer à une réunion intéressant votre commune, à un endroit ne dérangeant pas du tout à ce moment là, il n’est même plus question que je me déplace pour m’expliquer devant des fonctionnaires français qui sont accusés d’être putatifs et n’ont même pas l’élégance de le reconnaître OU de démontrer l’inverse !

C’est pourtant très simple et c’est pourquoi il est AUJOURD’HUI scandaleux que vous persistiez dans cette voie du Déni de Justice systématique en France aussitôt que des intérêts puissants sont en jeu.

La décision italienne concernant l’affaire de l’Amiante en est la dernière et spectaculaire illustration, vous magistrats français devez vous sentir bien mal d’être aussi peu capables de vraie indépendance de ce côté des mêmes montagnes !

Ce n’est ni le cas des savoisiens, ni le cas des Niçois. En tout cas de ceux qui connaissant leur histoire et leurs droits ET savent donc avant les autres que le Traité d’annexion de TURIN du 24 Mars 1860 est définitivement ABROGE.

A ce sujet précis, la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) dans une affaire Jean-Pierre REVOL a rendu une décision le 04/05/2011 (Bulletin n°11951) proclamant que ce Traité a été notifié à l’Italie. OR C’EST FAUX, mais cela est EXPRESSEMENT MENTIONNE ET CONSTITUE la base juridique de cette décision !

IL VOUS SUFFIT DONC DE MENTIONNER DANS LA DECISION DE CONDAMNATION QUE VOUS ALLEZ RENDRE :

– Le Numéro, la date et l’identité du Diplomate ayant procédé à cette notification fantôme, très audacieusement annoncée par le gouvernement français (Mr KOUCHNER réponse à la question 76121 publiée au JO de l’AN) en juin 2010 et imprudemment reprise SANS VERIFICATION par les hauts magistrats jugeant AU CIVIL de votre Cour de Cassation.

Vous ne pouvez pas vous y soustraire car vous jugez AU PENAL et qu’à présent cette notification a une existence JUDICIAIRE !!!

Vous êtes donc à présent piégés à votre propre piège puisqu’il s’agit d’un mensonge d’Etat entre temps découvert et démontré par la diplomatie italienne !!!

Je vous remercie donc de me condamner SI VOUS POUVEZ LE FAIRE LA TETE HAUTE ET NON PAS LA QUEUE BASSE ENTRE LES PATTES D’UNE JUSTICE FRANCAISE PUTATIVE EN SAVOIE et A NICE c’est-à-dire en vous contentant de reprendre à votre compte une pure bêtise de la Cour de Cassation faisant semblant de croire aux balivernes d’une Diplomatie française engluée de plus en plus dans une affaire d’Etat qui est en train de vous exploser à la figure.

Et de grâce, un peu d’honneur ET si vous n’en avez plus, ayez au moins l’esprit sportif de mentionner les références de la notification sur laquelle vous allez me condamner en insultant la mémoire de dizaines de milliers de jeunes gens morts pour la France en 14/18…

Je vous prie solennellement de prendre connaissance du Discours prononcé le 11/11/11 par Mr Roland AVRILLON en présence du Sénateur AMOUDRY et du Député TARDY.

Monsieur AVRILLON se trouve être LE Porte-drapeau français chaque année lors des commémorations auxquelles participe le Chef de votre Etat sur le Plateau des Glières !

La France est-elle tombée si bas qu’elle n’est même plus capable d’écouter la voix de celui qui porte son drapeau ?

Dans l’attente impatiente de lire votre décision que je respecterai SI ET SEULEMENT SI elle me condamne en citant les références précises de la fameuse notification censée avoir respecté l’article 44§1 et surtout évitant la sanction de l’article 44§3 du Traité de PARIS du 10 février 1947.

Cela prouverait que vous avez encore un peu d’honneur et de fierté.

Charles RAIBERTI c. PV stationnement1 Trib. prox PDF