Analyse de Me BONNARD sur la question n°2 de Ives NICOLIN au gouvernement français


Me Fabrice BONNARD (CHAMBERY, Savoie)

La deuxième question écrite officielle déposée courageusement le 13 novembre 2012 par le Député Yves NICOLIN à l’Assemblée Nationale, marque une étape importante dans le combat pour la vérité et la levée du secret concernant le statut juridique réel de la Savoie.

Que chacun prenne dés à présent et avant même de connaître la deuxième réponse gouvernementale, bien conscience de son enjeu:

S’il venait à être confirmé que le traité d’annexion de la Savoie du 24 mars 1860 n’a pas été notifié conformément aux dispositions strictes édictées par l’article 44§1 du traité de PARIS du 10/02/1947, puis cette notification enregistrée à l’ONU en vertu de l’article 44§2 du même traité, il est dés à présent expressément tenu pour abrogé par l’article 44§3.

La situation serait inédite. J’affirme qu’elle l’est. Ouvrant pour ce pays, son Peuple et toutes ses populations de nouvelles perspectives infinies de renouveau.

En toute hypothèse la France a un intérêt vital à clarifier la légitimité persistante de ses droits d’exercice de la souveraineté sur ce territoire et celui de Nice évidemment concerné de la même manière.

La France est sommée officiellement de le faire.

Elle le fera OU sinon sera contrainte et je l’affirme bien inspirée d’accompagner activement et immédiatement le processus de son désengagement obligatoire dans le cadre général du Droit à la décolonisation ouvert en cas d’impossibilité à fournir des justificatifs probants.

Quelques remarques me semblent devoir être faites à cet instant historique:

1. Le traité de PARIS du 10 février 1947 a été négocié et signé par 22 états membres de l’ONU, parmi ces nations figurent chacun des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité!;

2. L’article premier et les articles 73 (ça ne s’invente pas!) et suivants de la Charte de l’ONU ainsi que de plusieurs dizaines de résolutions de l’Assemblée générale relatives à la décolonisation obligatoire constituent le cadre juridique et diplomatique incontournable et solide dans lequel désormais s’inscrit l’avenir.

Se battre aujourd’hui pour la vérité et en l’occurrence pour la Savoie & Nice n’est pas combattre la France, c’est au contraire vouloir en voir respecter la force de sa signature sur un Traité de PAIX signé à PARIS et donc dans le même temps, préserver son prestige en sa qualité historique de mère patrie des droits de l’Homme et à l’échelon international du Droit des peuples.

Il se trouve que cela permettra aussi de rendre sa dignité et d’apaiser plusieurs dizaines de milliers d’âmes de soldats autochtones morts aussi injustement que bravement pour la Liberté mais envoyés à la mort par une France indigne ayant ouvertement violé leur neutralité pourtant héritée de leurs ancêtres et juridiquement incontestables.

Rappelons à ce sujet précis qu’il fut renoncé à cette neutralité par la France (et la Suisse fort curieusement il est vrai signataire du Traité de Versailles bien que n’étant pas belligérante) à l’issue j’ai bien dis A L’ISSUE (!?!) de la première guerre mondiale!…

Il n’y a effectivement pas besoin de sortir de SAINT CYR pour le comprendre même si cela y aide un peu.

Je suis donc personnellement très peiné de voir que pour l’instant les ignorances et les mépris, les passions et les ambitions l’emportent sur la raison et le calme qu’exigent la situation et la nécessaire préparation de ce que sera l’avenir proche du Nouvel Etat de Savoie tant côté français que surtout côté savoisien et/ou savoyard où les maladresses et dissensions sont pour l’heure indignes d’une cause aussi noble et aussi juste.

D’une cause qui concerne tout le monde et en particulier fondamentalement désormais plus de deux millions d’habitants de la Savoie historique et du Pays Niçois.

Le temps est à la vérité et au courage et ces deux vertus appartiennent à chacun et à tous.

Elles conduisent aujourd’hui à la fête et pour que cette Liberté retrouvée soit magnifique et partagée bientôt, à un travail de concertation et de préparation d’un avenir séparé de la République française qui soit radieux, possible et simple à partager entre hommes et femmes de bonne volonté et de tous bords.

Une séparation accompagnée réfléchie, mise en oeuvre dans la sérénité et le sérieux puisque diplomatiquement et d’ores et déjà ancrée dans un esprit commun gagnant – gagnant.

J’affirme donc que la réponse gouvernementale de la France qui interviendra dans les semaines à venir inaugurera cette nouvelle ère et je lance en conséquence un appel général au calme et au respect des convictions et du travail de chaque acteur ayant pris part ou décidant désormais de prendre sa part nouvelle à cette formidable aventure populaire et humaine.

J’appelle de tous mes voeux le triomphe durable et général de la raison et du Droit sur la honte, les mensonges et leurs cortèges inéluctables de rancoeurs ou de rancunes singulières et forcément momentanées.

Merci donc plus que jamais à RDM, à Mr Ralphe BARETA et à toute l’équipe de cette radio pour leur travail utile, objectif et professionnel d’explication.

Fabrice BONNARD