Ambassadeur à l’Assemblée du territoire de Savoie et Nice


Monsieur Rousseau Serge
Ambassadeur à l’Assemblée du territoire de Savoie et Nice
Les granges
73260 Feissons sur Isère

Savoie

Plainte déposée en mains propres le jour du deuxième tour des élections.
Le 6 Mai 2012.

Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers de FEISSONS SUR ISERE,

A l’instant où vous participez sans vous poser aucune question à l’organisation de l’élection du Président de la République française sur le Territoire de la Savoie et du Comté de Nice, je crois utile de vous rappeler le texte du préambule de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen:
« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs… »

Ce texte a une valeur constitutionnelle c’est à dire supérieure au Code Electoral qui est une simple loi.
L’article 55 de la Constitution cela vous dit-il quelque chose? ou toujours rien du tout non plus?
Déjà à l’occasion du premier tour de ces élections nationales françaises, j’avais pris soin de signaler à Monsieur le Maire et à deux Conseillers, les arguments juridiques précis qui sont de nature à démontrer l’abrogation du Traité d’annexion de la Savoie et l’impossibilité de n’en tenir aucun compte sans trahir la Savoie, ses droits internationaux et ceux de ses populations.

Refus d’enregistrer mes protestations ou de simplement noter l’incident sur un quelconque registre, moqueries ou haussements d’épaules… ne sont pas des attitudes dignes et responsables.

A l’occasion du second tour et surtout dans la perspective des prochaines élections législatives et donc cette fois spécifiques à la Savoie, je tiens à porter à votre connaissance, en primeur, la lettre adressée par le Conseil National du Nouvel Etat de Savoie à tous les Maires des départements 73 & 74.

J’ose espérer qu’elle vous fera réfléchir et saura à la lecture de ses annexes déclencher enfin une prise de conscience générale de la situation actuelle et des perspectives de la Savoie en général et de Feissons en particulier.

Veuillez agréer Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Serge ROUSSEAU