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Juridique

A LA UNE: COUR D’APPEL CHAMBERY Daniel PARMENTIER

Le pouvoir colonial Français veut juger notre activiste pour avoir peint des croix de Savoie sur les routes en été 2010. Bien sur il ne répond surtout pas aux arguments juridiques démontrant son illégitimité sur le territoire de la grande Savoie. Une question: Pourquoi n’y a t il jamais eu aucune poursuite pour les peintures faites chaque année sur les routes de Savoie durant le tour de France ? Une seule réponse possible: c’est parce que c’est beaucoup moins glissant pour l’Etat français lorsqu’il n’est pas marqué SAVOIE SOUVERAINE, ONU, LIBRE ou 1947…. Elémentaire mon cher Watson!

Ne manquez pas de diffuser les conclusions ci-jointes et de vous mobiliser pour être très nombreux le 24 novembre 2011 à 14h00 sur le parvis de la Cour d’Appel de CHAMBERY et réclamer des explications!!!

2011.09.01Conclusion PARMENTIER CA CHAMBERY en PDF

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Le Cabinet d’avocat « COLLARD »

la lettre du cabinet Gilbert COLLARD reconnaissant la validité du raisonnement juridique de l’abrogation du Traité d’annexion de la Savoie du 24 Mars 1860 du fait du défaut d’enregistrement et de notification en vertu du Traité de PARIS du 10 février 1947 (Art.44). Il s’agit là, en effet, du premier cabinet d’avocats de renommée, acceptant le principe d’engager des procédures françaises sur cette base juridique explosive….. lettre cabinet collard pdf Share

Injustice: Affaire ROMANET

Dans cette affaire de léger excès de vitesse il était soumis au tribunal leur illégitimité en Savoie,

ils ont répondu que cela n’était pas leurs problèmes, en fait ils agissent comme un organe de l’appareil d’occupation de la Savoie par la France qui se moque des traités et des lois internationales.

Il suffit de regarder comment la France traite la Lybie et la Côte d’Ivoire pour voir le peu de considération qu’elle a pour les peuples qui sont considérés plus comme le cheptel d’une terre que l’on peu s’approprier par la force et la malhonnêteté.

Conclusions T.Prox. ALBERTVILLE 3 aff ROMANET _petit excès vitesse_1

Jugement ROMANET

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Affaire Cattelin par Fabrice Bonnard suite……

La mise en évidence de la contradiction juridique dans laquelle sont embarqué les pouvoirs putatifs français vis a vis de la grande Savoie qui est désormais une ancienne colonie française

Le courrier envoyer par Jef Cattelin extrait: Messieurs,

J’ai reçu avec effarement votre courrier du 31/05/2011 posté le 24/06/2011 (qu’est ce que ce décalage !?!), par lequel vous m’avez renvoyé une partie de mon dossier de contestation relative à l’amende référencée en marge.

Il y a des alcooliques ou des fumeurs de joints ou bien dans votre bazar ?   la suite bientôt…………

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Jeanne de Savoie contre les forces Française putatives !

Opération contre les forces Française putatives ! Les fonctionnaires des douanes surpris par l’accueil des activistes savoyards leur expliquant qu’ils étaient illégitimes en Savoie et qu’ils ne respectaient même pas la règlementation française. Voir la vidéo pour les expliquations de Fabrice Bonnard.

Les articles de Presse :

La Savoie

La Vie Nouvelle

Dauphiné Libéré

Dauphiné Libéré 2

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Conférence d’Albertville

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Conférence de St jean de Maurienne

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Vidéo de la conférence de Moutiers 6 mai 2011

PARTIE 1

PARTIE 2

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