l’échange de courrier est un cas d’école de mauvaise foi et tromperie française (très drôle)

Courrier 1 Courrier2 réponse du fisc courrier 3

SUITE 1 le fisc lui réclame la somme de 159.764 € ! a lire avec délectation… PORTIGLIOTTI c. FISC6 _ATD_ PORTIGLIOTTI c. FISC7 _ATD

SUITE 2 Suite a un recours du fisc auprès de l’Italie pour plumer Mr Portigliotti sans pour autant préalablement prouver leur légitimité, un RDV avec le consulat d’Italie de Lyon avec Mme la Consule Générale BOTTA a eu lieu, voici le courrier envoyé au consulat à la suite de l’entretien au cours duquel il a bien été confirmé que la notification du Traité d’annexion n’a pas été faite contrairement à ce qu’a indiqué le Ministère des Affaires Etrangères français (Quai d’Orsay) 2011.01.27 RP to CONSULAT _Mme BOTTA_ Italie lyon 5 vdéf

SUITE 3 Soit l’Italie se rend complice de la France et ment ouvertement pour lui être agréable en inventant une notification qui n’est pas intervenue conformément à l’art.44§1 du Traité de PAIX de PARIS du 10 Février 1947 (ce qui sous-entend de me fournir néanmoins la date, n° et identité du dignitaire français y ayant procédé) et ce faisant elle bafoue ouvertement les droits sacrés du Nouvel Etat de Savoie et de son peuple, soit elle est « de profundis » attachée à la Vérité, au Droit International Public (en particulier celui de la Décolonisation) et surtout à la Défense de ses nationaux. 2012.02.05 RP to CONSULAT (Mme BOTTA) Italie lyon 6 vdéf2.doc

Messieurs,

Je vous demande solennellement et une bonne fois pour toutes, de cesser de m’arroser de courriers émanant de fonctionnaires à la solde de l’Etat colonialiste français dont l’Histoire de la Savoie retiendra seulement et bientôt que, par peur de leur hiérarchie et manque de discernement d’honneur ou simplement de compétence, ils ont pu accepter de servir une cause aussi moribonde qu’illégitime et abjecte.

Souffrez d’entendre qu’ils resteront gravés dans la Mémoire comme les méprisables violeurs serviles des Droits de l’Homme et des Peuples alors qu’ils étaient censés, qu’ils auraient pu et auraient du, au contraire les protéger, coûte que coûte, au lieu de s’en faire une administrative autant qu’hypocrite personnelle parure de pleutres.

Des petits voyous tricolores, des traîtres, des minables, des collaborateurs sans dignité et sans cervelle, caractérisés par une curieuse façon de servir la France de Jean MOULIN en lui préférant les turpitudes débagoulantes de la france de Maurice PAPON et des massacres algériens, malgaches, ivoiriens, sénégalais ou savoisiens du XIXème et du XXème siècles…

Votre légitimité est nulle et je le prouve, alors faites enfin du Droit et à l’appel de Mr HESSEL ou en mémoire du Conseil National de la Résistance, « indignez vous » au lieu de choisir de n’être, en toute conscience, que les déchets de l’humanité et de la France.

Et de grâce épargnez-moi les gesticulations persistantes pitoyables d’une administration française pathétique et finissante en Savoie, pour être devenue strictement incapable de se défendre en Droit.

Une seule question demeure: elle est simple. Répondez-y ou déguerpissez :

ici le courrier en entier CATTELIN Jeff to Trésor Public français Voeux pour PDF_

SUITE 1 Madame Monique DICK, Vous n’avez strictement pas répondu à ma lettre du 13 Août dernier à laquelle votre dernière lettre dilatoire circulaire a fait une simple hypocrite allusion : RIEN vous n’avez STRICTEMENT RIEN répondu sur : la suite en PDF2012.02.03 CATTELIN Jeff to TP9 ATD v. TVA Dick 02.02.2012

« le PEINTRE DE SAVOY » Daniel PARMENTIER: 6 mois de  prison ferme requise par l’avocat général pour des croix de Savoie peintes sur les routes. Verdict le 15 décembre 2011, séance encadrée par une vingtaine de policiers, il faut croire que le danger était fort, nous étions armés de tee-shirt et de nos arguments juridiques imparables, 2 savoisiens sortis manu-militari  par les forces d’occupations françaises.

Et finalement le 15 décembre le terrible verdict des forces d’occupations françaises tombe: 1000€ d’amende ! quand on pense aux frais engagés par l’occupant en déploiement de force  de police 200 CRS,11 gendarmes du P.S.I.G. plus les policiers en civil et RG, c’est pas cher.

2011.12.15 APPEL PARMENTIERPDF

Mais on va quand même en cassation, ils ne répondent toujours pas aux questions qui fâchent: d’où tirent ils leurs légitimités ? nous affirmons qu’ils sont putatifs.

Attention peinture dangereuse !… ( Pour l’état colonialiste français)

les auteurs de ces peintures ont ils été poursuivis ?… non elles ne sont pas dangereuses !



Tribunal de commerce de Chambéry PARMENTIER

Une histoire de ceinture de sécurité qui va loin !

CATTELIN Louis integralité 27 sept 2011 PDF

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME MEMOIRE AMPLIATIF

Rolland Avrillon s’est vu fermer son circuit motoneige par l’autorité préfectorale Française de Haute Savoie

Ce dernier conteste la légitimité de la France sur le territoire de la grande Savoie par courrier, extrait: Je souhaiterais donc que vous me confirmiez officiellement la validité de ce raisonnement juridique simplissime ou que, vous abstenant de le faire (ce que je comprendrai compte tenu de votre position et de l’étendue incommensurable des conséquences politiques administratives et juridiques de cette abrogation pour la France), j’en déduise que mon activité commerciale et touristique exercée depuis des années sans problème peut simplement…. Reprendre….

Je souhaiterais donc que vous me confirmiez officiellement la validité de ce raisonnement juridique simplissime ou que, vous abstenant de le faire (ce que je comprendrai compte tenu de votre position et de l’étendue incommensurable des conséquences politiques administratives et juridiques de cette abrogation pour la France), j’en déduise que mon activité commerciale et touristique exercée depuis des années sans problème peut simplement…. Reprendre….

Le premiers courrier en PDF ……Préfecture ANNECY _Putativité française1

La réponse des français et le second courrier de la  sarl-avrillon en PDF

Nous avons assisté au Tribunal d’Albertville à un scandale judiciaire en pleine audience! Notre ami Savoisien Patrick BLOCH a quitté la barre du tribunal furieux de n’avoir pas reçu de réponse à une simplissime question préalable:  celle de la légitimité de la France sur la Savoie du fait de l’abrogation du Traité d’annexion du 24 mars 1860.

Le juge vexé à interrompu l’audience puis mis en délibéré sa décision.

Son problème? P. BLOCH démontre EN DROIT et EN FAIT que les magistrats français sont tous devenus putatifs en Savoie. Et voilà qu’un avocat membre du Conseil de l’Ordre d’ALBERTVILLE s’y met à son tour et délivre en plus une plaidoirie aussi brillante qu’historique.

C’est effectivement problématique!

Le jugement sera rendu dans 2 semaines. Démonstration est néanmoins d’ores et déjà faite qu’elle sera rendue par un magistrat incapable de répondre immédiatement à une question mettant en cause rien moins que sa propre légitimité (et celle de tous ses collègues et de tous les Tribunaux français en Savoie) SUR LE FONDEMENT INCONTESTABLE  DU DROIT INTERNATIONAL EN VIGUEUR (Traité de PARIS (Capitale de la France) du 10/02/1947 -art.44).

Encore plus cocasse: les savoisiens et une partie du public de l’audience sont rattrapés par le Procureur de QUINCY en personne, à la sortie du Tribunal. Ce magistrat proposera alors de rencontrer dans son bureau, seul à seul, Me Fabrice BONNARD Président du CONSEIL NATIONAL DE SAVOIE. Celui-ci dénonce l’entière responsabilité de la France dans ce genre d’incidents déclenchés en pleine salle d’audience. Ils n’existeraient pas si les magistrats français n’essayaient pas, désormais pathétiquement, de « couvrir » ou retarder les effets dévastateurs du défaut de notification et d’enregistrement à l’ONU du Traité d’annexion de la Savoie.

Durant cet entretien privé et au dehors, une escouade de policiers colonialistes appelés à la rescousse, en l’occurence parfaitement inutiles, déboulaient de toutes parts…

L’article parue dans le journal la SAVOIE en pdf

affaire BLOCH integralité 27 sept 2011 PDF

Le pouvoir colonial Français veut juger notre activiste pour avoir peint des croix de Savoie sur les routes en été 2010. Bien sur il ne répond surtout pas aux arguments juridiques démontrant son illégitimité sur le territoire de la grande Savoie. Une question: Pourquoi n’y a t il jamais eu aucune poursuite pour les peintures faites chaque année sur les routes de Savoie durant le tour de France ? Une seule réponse possible: c’est parce que c’est beaucoup moins glissant pour l’Etat français lorsqu’il n’est pas marqué SAVOIE SOUVERAINE, ONU, LIBRE ou 1947…. Elémentaire mon cher Watson!

Ne manquez pas de diffuser les conclusions ci-jointes et de vous mobiliser pour être très nombreux le 24 novembre 2011 à 14h00 sur le parvis de la Cour d’Appel de CHAMBERY et réclamer des explications!!!

2011.09.01Conclusion PARMENTIER CA CHAMBERY en PDF