Articles juridique


Menace de Nathalie POINTET Inspectrice du recouvrement DE L’URSSAF

Madame Nathalie POINTET Inspectrice du recouvrement n’est pas contente ! elle n’assume pas du tout le contrôle URSSAF qu’elle fait subir à Mr MACHET au nom de l’état Français putatif . Mr MACHET  lui a fait parvenir un courrier dans ce sens 2012.09.06 Ets MACHET to URSSAF Madame Nathalie POINTET oublie juste que nous […]


Le fisc recule devant le droit savoisien, il renonce à recouvrir 309.313 € et 159.764 €

l’échange de courrier est un cas d’école de mauvaise foi et tromperie française (très drôle) Courrier 1 Courrier2 réponse du fisc courrier 3 SUITE 1 le fisc lui réclame la somme de 159.764 € ! a lire avec délectation… PORTIGLIOTTI c. FISC6 _ATD_ PORTIGLIOTTI c. FISC7 _ATD SUITE 2 Suite […]


Déclaration d’indépendance  » La France a un genou à terre »

JOURNEE HISTORIQUE EN SAVOIE. Ce jour 11 septembre 2012, devant le tribunal d’Albertville Mr CATTELIN président de la Fondation ONUSIENNE PLS prononce la déclaration d’ INDEPENDANCE DE LA SAVOIE. C’est dans le calme que Madame la présidente du tribunal a accueilli cette demande. Le CONSEIL NATIONAL DE L’ETAT DE SAVOIE […]


LA SAVOIE: SECRET D’ETAT

En direct du tribunal d’Albertville. Audience publique Programme des festivités juridiques savoisiennes pour le mois de septembre 2012. mardi 11/09/2012 affaire Jeff Cattelin (Président de PLS) tribunal d’Albertville à 9 h et déclaration solennelle du Président mercredi 12/09/2012 affaire Martina tribunal de Chambéry à 9 h (appel) jeudi 13/09/2012 affaire […]