Archives du jour : 24 août 2015


Comuniqué juridique

En Savoie et Haute-Savoie, l’article 435 du traité de Versailles abroge les dispositions du traité de Paris en 1815 relatives à la zone neutre. Dans le pays de Gex et en Haute-Savoie, le même article fait que certaines dispositions des traités de Paris et de Turin en 1816 relatives aux […]