Archives du jour : 2 août 2015


LA REPUBLIQUE RECULE T’ELLE DEVANT UNE QUESTION JURIDIQUE SAVOISIENNE ?

LA REPUBLIQUE RECULE T’ELLE DEVANT UNE QUESTION PRÉJUDICIEL DE CONSTITUTIONALITE CONCERNANT LE STATUE JURIDIQUE DE LA SAVOIE ? QPC 15 06 15 ROUSSEAU conclusion complète. Réponse de l’occupant « République Française «  Extrait de la question ROUSSEAU: La République française se trouve-t-elle dès lors, en position intenable de récidive flagrante de […]