Archives du jour : 8 juillet 2011


Jeanne de Savoie écrit à Bercy

Madame la Ministre du budget,

Par la présente, je fais appel à votre haute autorité pour résoudre un incident douanier susceptible de générer à la France un souci au plan diplomatique.

En effet, le 20 juin 2011, des douaniers sont venus me saisir 44 quads, soit disant non conformes à la directive machine européenne 98-37 alors que celle-ci ne s’applique pas aux quads loisirs dont il est question, mais seulement aux quads utilitaires.

Je vous joins la preuve par le document joint en annexe 1 que la Commission européenne m’a envoyé par l’intermédiaire d’un élu. Il y est bien stipulé que : « le comité européen de normalisation travaille actuellement à un projet de norme », cela veut bien dire que le 22 juillet 2010, il n’y avait pas encore de norme pour les « quads loisirs » ;

Sous l’ordre de Mr MOREL (douanier Français à Chambéry) sur le prétexte d’ un jugement manifestement inepte, vos douaniers m’ont cependant bloqué 44 quads loisirs à domicile et en ont détruit un en septembre 2007, se référent à une directive ne m’incombant pas encore.

Je vous signale que lors de la saisie des 44 quads restant le 20 juin 2011, je me suis permis de demander à vos douaniers leur carte professionnelle où il est bien stipulé qu’ils appartiennent bien à l’administration Française des douanes. Noms relevés de ces agents douaniers :

Mr LEPIN Jean-Luc
Mr CHOPINNEAUX Didier
Mr CALLAULI Jean-Pierre

(Avant l’arrivée de Mr le divisionnaire des douanes de Chambéry)

Je les ai informés que je désirais avoir la preuve qu’ils agissaient en toute légitimité sur le sol de la Savoie, malgré l’obligation pesant sur leur administration et l’Etat français en vertu du Traité de Paris de paix signé avec l’Italie le 10 février 1947 (article 44, paragraphes 2 et 3).