Archives du jour : 3 novembre 2010


L’AFFAIRE DE NOS DEUX SAVOISIENS AU TRIBUNAL

Une décision judiciaire très intéressante pour 3 raisons à bien comprendre 1- Le verdict : les condamnations infligées aux deux prévenus qui RECONNAISSAIENT l’infraction mais invoquaient le Droit International propre à la Savoie sont clémentes puisqu’inférieures à la jurisprudence française habituelle du Tribunal d’ALBERTVILLE. 2- Le refus illégitime évident d’examiner […]