4° Des frontières du canton de Genève jusqu’à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait établis entre la France et la Principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette Principauté et S.M. le Roi de Sardaigne
