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VADE MECUM

VADE MECUM  est un résumé du combat juridique mené par PLS composé des différents rendus des tribunaux dans l’ordre chronologique.

 

VADE MECUM SAVOIE  en PDF

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Ligue Savoisienne Canal Historique

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Le reportage sur la Savoie du journaliste Milenko Nedelkovskim

 

Le reportage sur la Savoie de notre ami journaliste Milenko Nedelkovskim, de Macédoine, nous est enfin parvenu. Hélas, nous ne disposons pas encore du sous-titrage de l’émission, qui devrait nous parvenir dans quelques temps. Certaines parties ne seront donc probablement pas compréhensibles pour la majorité des spectateurs. Cependant, voici les parties en français, accessibles à tous, exceptée l’intervention de Maître Élie Hatem, en anglais : [8’ 00”] Abbé Florent à l’abbaye d’Hautecombe ; [10’ 35”] Maître Élie Hatem à Paris – en anglais ; [17’ 22”] Maître Fabrice Bonnard devant le Tribunal de Chambéry ; [25’ 42”] Maître Fabrice Bonnard devant le Château des Ducs ; [42’ 30”] Abbé Florent devant l’entrée du Château des Ducs ; [51’ 51”] J.-F. Richard à Saint-Michel-de-Maurienne. Rappelons que M. Nedelkovskim est un ami et conseillé du Premier Ministre de Macédoine, et que son émission, diffusée le soir, est populaire dans toute la région des Balkans. Bon visionnage à tous, et merci encore à Milenko Nedelkovskim ainsi qu’à son équipe pour avoir bien voulu faire ce déplacement. Entre vieux peuples européens, nous sommes certainement faits pour nous entendre et nous comprendre !

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LE COMTE DE NICE ET LE DUCHE DE SAVOIE AUTONOMES ?

Par Maître Elie Hatem :

Maître Elie HATEM avocat à la Cour Docteur en Droit et enseignant à la Faculté Libre de Droit d’Economie et de Gestion de Paris LE COMTE DE NICE ET LE DUCHE DE SAVOIE AUTONOMES ? Manifestations et violence dans les rues, déception des partis politiques, de leurs discours démagogiques et de leur mise en avant de leurs intérêts électoraux personnels au détriment de l’intérêt général dans un régime favorisant cette situation, un régime incapable d’assurer la sécurité et l’ordre, détruisant les identités régionales et nationale, inféodation absolue aux acteurs politiques extérieurs et aux groupes de pression, notamment à l’OTAN et à l’Union européenne, les Français ressentent l’échec de la République dont le modèle est étranger à leur sociologie millénaire. Le faussé creusé entre le pays légal et le pays réel conduit ce dernier à exprimer son rejet de ce système et à rechercher des institutions lui permettant de gérer librement et directement sa destinée. Il y a un siècle, Charles Mauras avançait cette idée qui fait aujourd’hui son chemin. En effet, après avoir examiné et constaté les causes et les méfaits du jacobinisme républicain, Maurras avait conclu à la nécessité de la restauration de la monarchie, ce qui permet aux provinces de retrouver leurs spécificités locales, grâce à une décentralisation qui garantit leur autonomie. D’où sa célèbre formule « l’autorité en haut, les libertés en bas ». Autrement dit des provinces autonomes autour d’aristocraties locales avec un monarque fédérateur au sommet de l’État ; l’autorité devant se réconcilier avec le respect des libertés locales. L’attentat qui a eu lieu récemment à Nice a soulevé une polémique relative à la responsabilité des autorités publiques et leur manquement à leur obligation d’assurer la sécurité de la population. Il a, encore une fois, mis en exergue la conséquence des mauvais choix de la République en matière de politique internationale. La France est les Français paient le prix des fautes graves commises par leurs politiques : intervention en Libye, soutien aux forces déstabilisatrices de la Syrie qui se sont transformés, en majorité, en groupes paramilitaires instrumentalisés par les services afin de mener des opérations terroristes (destruction des civilisations et des modèles nationaux au Moyen-Orient et dans le monde arabe qui vit une guerre d’usure et qui assiste à des massacres quotidiens, déplacement de populations semblable au phénomène de déportation, attaques des civilisation européennes et émergence d’un « choc des civilisation » aux yeux de l’opinion publique). Cette situation poussera-t-elle nos provinces à s’émanciper du jacobinisme républicain et à retrouver leurs spécificités et leur autonomie, un premier pas vers la restauration d’une monarchie fédérative ? La question juridique relative au Comté de Nice et au Duché de Savoie pourra ouvrir le bal à un « Republixit », compte tenu de l’évidence de l’autonomie juridique de facto de ces deux entités. En effet, la Savoie, jadis indépendant et qui avait accueilli les rescapés des massacres de la Révolution, a été annexé à la France par un traité signé en 1860 à Turin, entre le royaume de Sardaigne et le Second empire français. Il en a été de même pour le Comté de Nice. Un an après, le royaume d’Italie fût érigé, à l’issue des guerres d’indépendance du Risorgimento. Il prit alors la succession du royaume de Sardaigne, y compris des traités signés par ce dernier, notamment le traité de Turin. Or, en 1940, la France est entrée en guerre contre l’Italie et l’Allemagne qui ont successivement occupé la Savoie. Le traité de Turin fut alors abrogé à l’occasion de l’armistice signée par la France et l’Italie, le 24 juin 1940. Néanmoins, le royaume d’Italie n’annexa ni la Savoie -Mussolini ayant promis au comte Galeazzo Ciano de ne pas le faire- ni le Comté de Nice. A l’issue la guerre, une Conférence de Paix eût lieu à Paris, en 1946, donnant lieu à un traité de paix signé le 10 février 1947. L’article 44 de ce traité oblige les « Puissances Alliées ou Associées » de notifier à l’Italie, « dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur » dudit traité, « les traités bilatéraux qu’elles avaient conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désirent le maintien ou la remise en vigueur ». Le paragraphe 2 de cet article prévoit la formalité de cette notification par voie d’enregistrement au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, « conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies ». Le paragraphe 3 de cet article dispose : « Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés ». La République française n’a pas procédé à cette formalité de notification par la voie de l’enregistrement du Traité de Turin, au Secrétariat des Nations Unies conformément aux dispositions de l’article 102 de la Charte des Nations Unies. Par conséquent, elle ne peut pas se faire prévaloir de l’annexion du Comté de Nice et du Duché de Savoie, en vertu du Traité de Turin qui a été abrogé en 1940 et non remis en vigueur selon cette formalité prévue par l’article 44 du Traité de Paix de Paris de 1947. Share

Le journal L’Action Française 2000 parle de la Savoie

Maître Elie HATEM avocat à la Cour Docteur en Droit et enseignant à la Faculté Libre de Droit d’Economie et de Gestion de Paris

Le Conseil National du Nouvel Etat de Savoie ( CNNES ) a pris contact avec Maître Elie HATEM avocat à la Cour Docteur en Droit et enseignant à la Faculté Libre de Droit d’Economie et de Gestion de Paris, au cours d’une réunion à Paris.

Le célèbre avocat international a pris connaissance du dossier brûlant du statut de la Savoie, très intéressé, Maître Hatem a qualifié ce dossier en disant: « ce n’est pas  une bombe c’est une bombe atomique ».

Maître Hatem a fait paraître au journal  » l’action Française » un article résumant la particularité Savoisienne.

L’article de Maître HATEM

La Savoie autonome !

La Savoie est-elle bien française ? Une vieille négligence permet de le contester. Retour sur un imbroglio juridique franco-italien.

Après avoir examiné et constaté les causes et les méfaits du jacobinisme républicain, Charles Maurras a conclu à la nécessité de la restauration de la monarchie, ce qui permettrait aux provinces de retrouver leurs spécificités locales, grâce à une décentralisation qui garantirait leur autonomie. D’où sa célèbre formule : « l’autorité en haut, les libertés en bas ». Autrement dit, des provinces autonomes autour d’aristocraties locales avec un monarque fédérateur au sommet de l’État. L’idée de Maurras fait son chemin. Elle est encouragée par l’échec constant de la République et par le fossé entre le pays légal et le pays réel. Les manifestations populaires qui se multiplient, mais aussi la crise actuelle de l’Union européenne, à laquelle la République est totalement inféodée, donneront-elles l’occasion à la France de se redresser, en mettant en cause le régime actuel ? Le traité de Turin Au-delà des considérations politiques et de l’émergence des nationalismes locaux, notamment le nationalisme savoisien (dont on accusa Charles Maurras et l’Action française d’être les instigateurs en 1925, quand émergèrent les Jeunesses fédéralistes savoisiennes créées par Paul Gay), nous nous en tiendrons à la situation juridique de la Savoie, qui fait d’elle, de facto, un duché autonome. Ce pays qui donna naissance à Joseph de Maistre, jadis indépendant et qui avait accueilli les rescapés des massacres de la Révolution, fut annexé à la France par un traité signé en 1860 à Turin, entre le royaume de Sardaigne et le Second Empire français. Un an après, le royaume d’Italie fut érigé, à l’issue des guerres

d’indépendance du Risorgimento. Il prit alors la succession du royaume de Sardaigne, y compris des traités signés par ce dernier, notamment le traité de Turin. Or, en 1940, la France entra en guerre contre l’Italie et l’Allemagne, qui occupèrent successivement la Savoie. Le traité de Turin fut abrogé à l’occasion de l’armistice signée par la France et l’Italie, le 24 juin 1940. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, un traité de paix fut signé, à Paris, le 10 février 1947. Notification oubliée L’article 44 de ce traité obligeait les « puissances alliées ou associées » à notifier à l’Italie, « dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur » dudit accord, « les traités bilatéraux qu’elles avaient conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle [désiraient] le maintien ou la remise en vigueur ». Le paragraphe 2 de cet article prévoyait la formalité de cette notification par voie d’enregistrement au secrétariat de l’Onu, « conformément à l’article 102 de la charte des Nations unies ». Par ailleurs, le paragraphe 3 de cet article disposait : « tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés ». La France, n’ayant pas procédé à cette formalité de notification, ne peut pas se prévaloir du traité de Turin, abrogé en 1940 et non remis en vigueur selon les dispositions de l’article 44 du traité de Paris. Le duché de Savoie, n’ayant pas été rattaché à l’Italie (Mussolini ayant promis au comte Galeazzo Ciano de ne pas le faire) et ne bénéficiant plus du traité de Turin, est de ce fait autonome. Il en est de même pour Nice.

❑ Élie Hatem

 

 

lire l’article en page 6 du journal  Action Française JUILLET 2016

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2 PV annulés suite a un courrier en droit de Savoie

Le 2 mai 2015 Monsieur X envoie un courrier au procureur de Renne contestant la légitimité des radars fancais en Savoie pour 2 PV sur les routes de Savoie

Courant mars 2016 la réponse est arrivé…. les PV sont annulés !

A nous de suivre cette exemple le courrier au procureur et les annulations du centre de Rennes en copie PDF

2016 03 05 Lettre Procureur PV routier en Savoie

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IN HOC SIGNO VINCES

IN HOC SIGNO VINCES

 (par ce signe tu vaincras)

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Soirée dansante le 20 février 2016 à Saint Jean dela Porte – SP à partir de 19h00 / 18€ par personne

Soirée dansante le 20 février 2016 à Saint Jean dela Porte – SP à partir de 19h00 / 18€ par personne

affiche 20 fev 2016

 

Menu :

Salade Composée

Diots Vin Rouge

Polenta au Chaudron

Tomme / Beaufort

Ducal

Café

Réservations auprès de Valérie : 06 16 51 89 97

par mail : das@etat-de-savoie.com

par courrier  : das / 338, Route de la Gruvaz / 74170 St Gervais

Règlement par chèque à l’ordre de : D.A.S.

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