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VADE MECUM

VADE MECUM  est un résumé du combat juridique mené par PLS composé des différents rendus des tribunaux dans l’ordre chronologique.

 

VADE MECUM SAVOIE  en PDF

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LE COMTE DE NICE ET LE DUCHE DE SAVOIE AUTONOMES ?

Par Maître Elie Hatem :

Maître Elie HATEM avocat à la Cour Docteur en Droit et enseignant à la Faculté Libre de Droit d’Economie et de Gestion de Paris LE COMTE DE NICE ET LE DUCHE DE SAVOIE AUTONOMES ? Manifestations et violence dans les rues, déception des partis politiques, de leurs discours démagogiques et de leur mise en avant de leurs intérêts électoraux personnels au détriment de l’intérêt général dans un régime favorisant cette situation, un régime incapable d’assurer la sécurité et l’ordre, détruisant les identités régionales et nationale, inféodation absolue aux acteurs politiques extérieurs et aux groupes de pression, notamment à l’OTAN et à l’Union européenne, les Français ressentent l’échec de la République dont le modèle est étranger à leur sociologie millénaire. Le faussé creusé entre le pays légal et le pays réel conduit ce dernier à exprimer son rejet de ce système et à rechercher des institutions lui permettant de gérer librement et directement sa destinée. Il y a un siècle, Charles Mauras avançait cette idée qui fait aujourd’hui son chemin. En effet, après avoir examiné et constaté les causes et les méfaits du jacobinisme républicain, Maurras avait conclu à la nécessité de la restauration de la monarchie, ce qui permet aux provinces de retrouver leurs spécificités locales, grâce à une décentralisation qui garantit leur autonomie. D’où sa célèbre formule « l’autorité en haut, les libertés en bas ». Autrement dit des provinces autonomes autour d’aristocraties locales avec un monarque fédérateur au sommet de l’État ; l’autorité devant se réconcilier avec le respect des libertés locales. L’attentat qui a eu lieu récemment à Nice a soulevé une polémique relative à la responsabilité des autorités publiques et leur manquement à leur obligation d’assurer la sécurité de la population. Il a, encore une fois, mis en exergue la conséquence des mauvais choix de la République en matière de politique internationale. La France est les Français paient le prix des fautes graves commises par leurs politiques : intervention en Libye, soutien aux forces déstabilisatrices de la Syrie qui se sont transformés, en majorité, en groupes paramilitaires instrumentalisés par les services afin de mener des opérations terroristes (destruction des civilisations et des modèles nationaux au Moyen-Orient et dans le monde arabe qui vit une guerre d’usure et qui assiste à des massacres quotidiens, déplacement de populations semblable au phénomène de déportation, attaques des civilisation européennes et émergence d’un « choc des civilisation » aux yeux de l’opinion publique). Cette situation poussera-t-elle nos provinces à s’émanciper du jacobinisme républicain et à retrouver leurs spécificités et leur autonomie, un premier pas vers la restauration d’une monarchie fédérative ? La question juridique relative au Comté de Nice et au Duché de Savoie pourra ouvrir le bal à un « Republixit », compte tenu de l’évidence de l’autonomie juridique de facto de ces deux entités. En effet, la Savoie, jadis indépendant et qui avait accueilli les rescapés des massacres de la Révolution, a été annexé à la France par un traité signé en 1860 à Turin, entre le royaume de Sardaigne et le Second empire français. Il en a été de même pour le Comté de Nice. Un an après, le royaume d’Italie fût érigé, à l’issue des guerres d’indépendance du Risorgimento. Il prit alors la succession du royaume de Sardaigne, y compris des traités signés par ce dernier, notamment le traité de Turin. Or, en 1940, la France est entrée en guerre contre l’Italie et l’Allemagne qui ont successivement occupé la Savoie. Le traité de Turin fut alors abrogé à l’occasion de l’armistice signée par la France et l’Italie, le 24 juin 1940. Néanmoins, le royaume d’Italie n’annexa ni la Savoie -Mussolini ayant promis au comte Galeazzo Ciano de ne pas le faire- ni le Comté de Nice. A l’issue la guerre, une Conférence de Paix eût lieu à Paris, en 1946, donnant lieu à un traité de paix signé le 10 février 1947. L’article 44 de ce traité oblige les « Puissances Alliées ou Associées » de notifier à l’Italie, « dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur » dudit traité, « les traités bilatéraux qu’elles avaient conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désirent le maintien ou la remise en vigueur ». Le paragraphe 2 de cet article prévoit la formalité de cette notification par voie d’enregistrement au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, « conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies ». Le paragraphe 3 de cet article dispose : « Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés ». La République française n’a pas procédé à cette formalité de notification par la voie de l’enregistrement du Traité de Turin, au Secrétariat des Nations Unies conformément aux dispositions de l’article 102 de la Charte des Nations Unies. Par conséquent, elle ne peut pas se faire prévaloir de l’annexion du Comté de Nice et du Duché de Savoie, en vertu du Traité de Turin qui a été abrogé en 1940 et non remis en vigueur selon cette formalité prévue par l’article 44 du Traité de Paix de Paris de 1947. Share

Le journal L’Action Française 2000 parle de la Savoie

Maître Elie HATEM avocat à la Cour Docteur en Droit et enseignant à la Faculté Libre de Droit d’Economie et de Gestion de Paris

Le Conseil National du Nouvel Etat de Savoie ( CNNES ) a pris contact avec Maître Elie HATEM avocat à la Cour Docteur en Droit et enseignant à la Faculté Libre de Droit d’Economie et de Gestion de Paris, au cours d’une réunion à Paris.

Le célèbre avocat international a pris connaissance du dossier brûlant du statut de la Savoie, très intéressé, Maître Hatem a qualifié ce dossier en disant: « ce n’est pas  une bombe c’est une bombe atomique ».

Maître Hatem a fait paraître au journal  » l’action Française » un article résumant la particularité Savoisienne.

L’article de Maître HATEM

La Savoie autonome !

La Savoie est-elle bien française ? Une vieille négligence permet de le contester. Retour sur un imbroglio juridique franco-italien.

Après avoir examiné et constaté les causes et les méfaits du jacobinisme républicain, Charles Maurras a conclu à la nécessité de la restauration de la monarchie, ce qui permettrait aux provinces de retrouver leurs spécificités locales, grâce à une décentralisation qui garantirait leur autonomie. D’où sa célèbre formule : « l’autorité en haut, les libertés en bas ». Autrement dit, des provinces autonomes autour d’aristocraties locales avec un monarque fédérateur au sommet de l’État. L’idée de Maurras fait son chemin. Elle est encouragée par l’échec constant de la République et par le fossé entre le pays légal et le pays réel. Les manifestations populaires qui se multiplient, mais aussi la crise actuelle de l’Union européenne, à laquelle la République est totalement inféodée, donneront-elles l’occasion à la France de se redresser, en mettant en cause le régime actuel ? Le traité de Turin Au-delà des considérations politiques et de l’émergence des nationalismes locaux, notamment le nationalisme savoisien (dont on accusa Charles Maurras et l’Action française d’être les instigateurs en 1925, quand émergèrent les Jeunesses fédéralistes savoisiennes créées par Paul Gay), nous nous en tiendrons à la situation juridique de la Savoie, qui fait d’elle, de facto, un duché autonome. Ce pays qui donna naissance à Joseph de Maistre, jadis indépendant et qui avait accueilli les rescapés des massacres de la Révolution, fut annexé à la France par un traité signé en 1860 à Turin, entre le royaume de Sardaigne et le Second Empire français. Un an après, le royaume d’Italie fut érigé, à l’issue des guerres

d’indépendance du Risorgimento. Il prit alors la succession du royaume de Sardaigne, y compris des traités signés par ce dernier, notamment le traité de Turin. Or, en 1940, la France entra en guerre contre l’Italie et l’Allemagne, qui occupèrent successivement la Savoie. Le traité de Turin fut abrogé à l’occasion de l’armistice signée par la France et l’Italie, le 24 juin 1940. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, un traité de paix fut signé, à Paris, le 10 février 1947. Notification oubliée L’article 44 de ce traité obligeait les « puissances alliées ou associées » à notifier à l’Italie, « dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur » dudit accord, « les traités bilatéraux qu’elles avaient conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle [désiraient] le maintien ou la remise en vigueur ». Le paragraphe 2 de cet article prévoyait la formalité de cette notification par voie d’enregistrement au secrétariat de l’Onu, « conformément à l’article 102 de la charte des Nations unies ». Par ailleurs, le paragraphe 3 de cet article disposait : « tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés ». La France, n’ayant pas procédé à cette formalité de notification, ne peut pas se prévaloir du traité de Turin, abrogé en 1940 et non remis en vigueur selon les dispositions de l’article 44 du traité de Paris. Le duché de Savoie, n’ayant pas été rattaché à l’Italie (Mussolini ayant promis au comte Galeazzo Ciano de ne pas le faire) et ne bénéficiant plus du traité de Turin, est de ce fait autonome. Il en est de même pour Nice.

❑ Élie Hatem

 

 

lire l’article en page 6 du journal  Action Française JUILLET 2016

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2 PV annulés suite a un courrier en droit de Savoie

Le 2 mai 2015 Monsieur X envoie un courrier au procureur de Renne contestant la légitimité des radars fancais en Savoie pour 2 PV sur les routes de Savoie

Courant mars 2016 la réponse est arrivé…. les PV sont annulés !

A nous de suivre cette exemple le courrier au procureur et les annulations du centre de Rennes en copie PDF

2016 03 05 Lettre Procureur PV routier en Savoie

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IN HOC SIGNO VINCES

IN HOC SIGNO VINCES

 (par ce signe tu vaincras)

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Soirée dansante le 20 février 2016 à Saint Jean dela Porte – SP à partir de 19h00 / 18€ par personne

Soirée dansante le 20 février 2016 à Saint Jean dela Porte – SP à partir de 19h00 / 18€ par personne

affiche 20 fev 2016

 

Menu :

Salade Composée

Diots Vin Rouge

Polenta au Chaudron

Tomme / Beaufort

Ducal

Café

Réservations auprès de Valérie : 06 16 51 89 97

par mail : das@etat-de-savoie.com

par courrier  : das / 338, Route de la Gruvaz / 74170 St Gervais

Règlement par chèque à l’ordre de : D.A.S.

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SAVOIE. GUERRE de 1914-1918

Après la guerre de 1914-1918 : en 1919, suppression de la neutralité de la Savoie

et de ses zones franches, ainsi que des manuels d’histoire de la Savoie

***************************************

Guerre de 1914-1918

– enrôlement en 1914

- suppression, en 1919, de la neutralité de la Savoie et de ses

zones franches, ainsi que des manuels d’histoire de la Savoie

[...]

La loi de 1905 sur la conscription avait instauré un service militaire

obligatoire de deux ans pour tous les citoyens français. Les Savoyards furent

soumis à ce service militaire à visées offensives, en dépit du statut de neutralité

helvétique interdisant de les envoyer guerroyer hors du territoire de la Savoie. En

1914, pour tourner cette disposition, tous les Savoyards en âge de porter les

armes, donc en train d’accomplir leur service militaire, furent consignés dans leurs

casernes deux jours avant la déclaration de guerre. Puis ils furent envoyés au

front, et l’article 2 du traité d’annexion trahi. On raconte, en Savoie, le sort de ces

mères savoyardes éplorées qui brandissaient des documents prouvant que leurs

fls n’avaient pas à partir pour cette guerre de 1914. Les recruteurs français

demandaient alors à voir ces papiers et, une fois qu’ils les avaient en main, les

déchiraient sous les yeux de ces mères en disant quelque chose du genre : « Et

voilà, y a plus de preuve, on embarque le fls ! »… Malheureusement, on n’a pas

encore retrouvé de récits écrits sur ces faits.

[...]

On n’en a pas trouvé non plus sur les récits suivants :

- Récit du petit-fls d’un Savoyard du nord de la Savoie, parti faire la guerre en

1914. Ce petit-fls tient ce récit de son propre père, auquel son grand-père avait

raconté les faits. Aux yeux de ce jeune homme, le fait que son père, strictement

pro-français, lui ait raconté – une seule fois – les étranges faits liés à l’enrôlement

des Savoyards, est une preuve que cette histoire est vraie. Il pense que son père,

mort entretemps, a été étonné et interpellé par la façon dont la France bien- aimée, admirée et profondément respectée, a traité les Savoyards pour les

contraindre à une guerre à laquelle ils n’auraient pas dû participer, parce que leur

pays, la Savoie (les deux-tiers nord de la Savoie), était neutre.

Les recrues savoyardes de 1914, raconte-t-il, furent rassemblées à Lyon. Là,

elles furent attachées deux par deux par l’épaule, au niveau du vaccin-polio

précise-t-il, sous le prétexte qu’elles n’aillent pas se perdre dans la grande ville de

Lyon ; ou qu’elles risquent de faire une mauvaise chute, ce qui est curieusement

paradoxal pour des hommes habitués à la montagne, qui ne craignaient sûrement

pas de mourir d’une chute de trottoir de grand ville ! La vraie raison, c’est clair,

c’était pour que ces braves soldats ne se mettent pas à prendre la poudre

d’escampette, au cas où l’un ou plusieurs d’entre eux, avisés que, en tant que

Savoyards (ou Savoisiens), ils n’avaient pas à être mobilisés sous le drapeau

français, fassent part aux autres de cette bonne nouvelle. En effet, les accords de

l’annexion stipulaient que les Savoyards (particulièrement ceux du nord) ne

devaient combattre que pour la défense de leur pays de Savoie, et que même

dans ce cas-là, c’était la Suisse qui devait remplir cette mission de défendre la

Savoie. La Suisse devait en effet occuper la Savoie du nord, jusqu’au lac du

Bourget y compris, en cas de confit, pour défendre cette zone neutralisée lors des

traités de 1815 (Congrès de Vienne). Mais en 1914, la Suisse s’est montrée très

frileuse sur ce cas-là, ainsi que l’estime ce jeune Savoyard.

Bref, conclut ce petit-fls dont le grand-père a vécu ces faits, attacher les

recrues savoyardes par l’épaule était moins humiliant que par le poignet comme on

le ferait d’un voleur. Il suppose, ajoute-t-il, que c’est par le poignet que la France a

attaché les Africains et autres coloniaux lorsqu’elle les a mobilisés. Et si la France a

traité un peu différemment les Savoyards, bien que colonisés eux aussi, c’est

parce qu’ils sont blancs et capables de parler français !…

- Récit et lettre en possession d’un agriculteur savoyard, du Chablais, décédé

depuis. Un jour, alors que l’un des amis de son fls, un jeune Suisse habitant les

environs, se trouvait à la ferme, ce paysan savoyard très fdèle à la France, lui

montra une lettre. Ils étaient seuls dans la grande cuisine familiale de la ferme.

C’était la lettre qu’une recrue savoyarde avait écrite à sa famille pour lui raconter

comment s’était passé l’enrôlement, et dans laquelle il s’étonnait de la façon dont

les Savoyards avaient été attachés deux à deux et conduits ainsi, comme du

bétail, rejoindre des régiments. La lettre lue, l’agriculteur chablaisien ajouta que

cette lettre avait été montrée à un historien de renom, le professeur Paul

Guichonnet, qui n’a pas nié les faits, mais, pour défendre l’attitude de la France

envers les Savoyards, qui les a commentés en rigolant, disant que les Savoyards

avaient été attachés pour leur éviter de tomber dans une crevasse lorsqu’ils

allaient rejoindre l’armée française.

- Récit émanant de différents Savoyards du centre de la Savoie. Les Savoyards,

surtout ceux du nord et du centre, savaient qu’ils n’avaient pas à entrer dans la

guerre de la France contre l’Allemagne, car leur pays (tout le nord de la Savoie

jusqu’au sud du lac du Bourget) avait été neutralisé par les traités issus du

Congrès de Vienne en 1815. Les recruteurs français savaient cela eux aussi. C’est

pourquoi, dans plusieurs villages – d’où les récits identiques provenant de divers

endroits – les recruteurs français organisèrent des fêtes où le vin coulait à fot.

Lorsque les jeunes Savoyards étaient ivres à ne plus savoir où ils se trouvaient, ils

étaient charriés sur des chars et attachés – pour ne pas tomber assurément !? Le

lendemain matin, dégrisés, loin de chez eux, ils étaient contraints d’enfler

l’uniforme et étaient envoyés au front.

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UN RAPPEL À L’ORDRE PAR LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, AUX AVOCATS REFUSANT D’ASSISTER DES SAVOISIENS LORS DE LEURS PROCÈS.

UN RAPPEL À L’ORDRE PAR LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, AUX AVOCATS REFUSANT D’ASSISTER DES SAVOISIENS LORS DE LEURS PROCÈS.  

 

Évoquant leur clause de conscience, un bon nombre d’avocats « commis d’office » a refusé de défendre des savoisiens lors de procès ou le plaignant, laissé à la vendicte judiciaire française était impitoyablement condamné, et de façon absconse, sans pouvoir se défendre et sans que la (in)justice ne daigne poser un regard sur les conclusions des plaignants rédigées par leurs soins.

Depuis ce temps,  de condamnations en condamnations, d’ appels en appels , et jusqu’en cassation , voici que depuis 1 an les choses ont bien changées ! 

En effet depuis l’arrêt de cassation dans l’affaire Magnin, puis dans l’affaire Ledoux , la justice française en Savoie reconnaît qu’il n’est plus possible de juger un savoisien en Savoie si celui-ci ( s’il en fait la demande ) n’est pas assisté par un avocat international spécialisé en décolonisation ! Voilà, le problème est posé! Il y aurait donc un problème international , de décolonisation en Savoie ! Et de quel problème s’agit-il exactement? Les nombreuses pages de conclusions, étayées à grands renforts de preuves , de faits, tant juridiques, politiques qu’historiques, (démontrant de façon imparable que la Savoie n’est pas française) longtemps et volontairement ignorés par la france éclatent à la face de la (in)justice française en Savoie. L’honneur en revient au rédacteur de l’arrêt Magnin, le rapporteur  Maziau soucieux sans doute de rendre un travail sérieux et honnête, dans une affaire où la france s’est à plusieurs reprises couverte de honte. Enfin une lueur d’espoir en la justice française ?

Soucieux de faire appliquer enfin la justice dans les tribunaux savoisiens, la cour d’appel de Chambéry se voit obligée ( sur demande de Paris?) de rappeler à l’ordre ( c’est le cas de le dire ) le bâtonnier de Chambéry, lui expliquant que la justice doit être rendue de façon impartiale et sans parti pris ( allusion aux clauses de consciences autant abstruses que scandaleuses ), et surtout en assistant tous savoisiens qui en fait la demande par un avocat international spécialisé en décolonisation !

Voilà où en sont les affaires juridiques savoisiennes en Savoie, sans compter le fait que depuis le 20 novembre 2015, les tribunaux en Savoie sont systématiquement récusés !

 

Alors pour ceux qui voudraient sursoir au versement de l’impôt ( ou amende ) à la france téléchargez le « kit de contestation» , qui vous jugerait …?

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